Pourquoi est-il légal d’acquérir la citoyenneté par le biais de l’investissement?

Pourquoi est-il légal d’acquérir la citoyenneté par le biais de l’investissement?
septembre 12, 2018 - Actualités

Comment serait-il possible pour un individu "d’investir dans l’acquisition d’une seconde citoyenneté"? La possibilité d’acquérir une seconde citoyenneté en échange de fonds financiers semble trop belle pour être vraie.

Comment procéder pour se renseigner sur le montant légal d’investissement lorsque différentes sociétés vous proposent différents devis?

  • Pourquoi est-il possible d’acquérir légalement une seconde citoyenneté par le biais de l’investissement du Commonwealth de la Dominique mais impossible de procéder de la même manière pour obtenir une seconde citoyenneté de la République dominicaine?
  • Comment s’assurer que le document obtenu à la fin du processus de candidature est un document officiel et authentique?
  • Comment garantir que, suite à l’acquisition d’une seconde citoyenneté, vous ne serez pas arrêté dans un aéroport et accusé d’avoir obtenu le passeport illégalement?

Le processus d’acquisition légale de la seconde citoyenneté est régi par des lois et actes constitutionnels

La manière d’acquisition de la citoyenneté varie d’un pays à l’autre en fonction des lois régissant la citoyenneté dans chacun d’eux. Ces actes ou cette législature constituent une partie intégrante des lois ou de la constitution de chaque pays et déterminent les conditions qu’un individu doit être en mesure de satisfaire afin d’obtenir la citoyenneté.

Rares sont les pays qui offrent la possibilité d’acquérir la citoyenneté par le biais de l’investissement sans des exigences de résidence. Les lois de ces pays sont régies par des réglementations strictes et décrivent en détail ce qui suit:

  • L’organisme gouvernemental en mesure d’approuver la demande d’acquisition de la citoyenneté
  • Les critères d’éligibilité et les individus pouvant être considérés comme candidats principaux ainsi que les personnes à charge de ces candidats
  • Les différentes formes d’investissement
  • L’investissement minimal requis pour se qualifier
  • Le déroulement du processus de la diligence
  • Les raisons du rejet
  • La manière dont la citoyenneté pourrait être révoquée

Vous trouverez ci-dessous une liste des pays et de leurs lois respectives sur la citoyenneté qui peuvent être vérifiés sur les portails gouvernementaux respectifs. Saint-Christophe-et-Niévès

Les règles relatives à l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement à Saint-Christophe-et-Niévès figurent dans la partie II, section 3 (5) de la loi sur la citoyenneté de 1984 et ses modifications ultérieures.

https://www.ciu.gov.kn/ Le Commonwealth de la Dominique

Le programme d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement est défini dans les règles publiées en vertu de l'article 101 de la constitution et des articles 8 et 20 (1) de la loi sur l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement et ses modifications ultérieures.

https://cbiu.gov.dm/ Antigua-et-Barbuda

Les règles régissant le programme d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement à Antigua-et-Barbuda figure dans l’article 6 de la loi de 2014 sur l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement et ses modifications ultérieures.

http://www.cip.gov.ag/ La Grenade

Le programme d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement de la Grenade était consacré dans la loi lorsque le parlement de la Grenade a adopté la loi intitulée « L’acquisition de la citoyenneté grenadienne par le biais de l’investissement » en 2013. La loi et ses modifications ultérieures régissent les modalités selon lesquelles la citoyenneté peut être octroyée par le biais d’un investissement.

http://www.cbi.gov.gd/ Sainte Lucie

Le programme d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement de Sainte-Lucie est entré en vigueur en janvier 2016 et est régi par la loi n ° 14 sur l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement adoptée en 2015 et ses modifications ultérieures.

https://www.cipsaintlucia.com/ Chypre

Le régime chypriote de naturalisation des investisseurs par exception fonctionne conformément aux lois relatives au registre de l’état civil de 2002 à 2013 et aux modifications connexes apportées le 15 mars 2014 et le 13 septembre 2016.

http://www.moi.gov.cy

En revanche, d'autres pays comme le Venezuela ou la République dominicaine ne disposent pas d’une telle législation ou de lois constitutionnelles qui permettraient aux individus d'acquérir la citoyenneté par le biais des investissements.

Avantages de la législation officielle

  • La législation officielle assure une protection constitutionnelle des droits des citoyens – ce qui signifie que, normalement, la citoyenneté ne peut être révoquée même si les régimes ou les politiques changent à l’avenir.
  • Si on vous propose un programme permettant d’acquérir la seconde citoyenneté par le biais de l’investissement, vous devez toujours demander un exemplaire de la loi constitutionnelle permettant au pays en question d’octroyer la citoyenneté via investissement. Vous devez également vous assurer que l’agent auquel vous avez recours est un représentant légalement autorisé du programme d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement offert.
  • Les noms des agents licenciés sont disponibles sur les sites Web gouvernementaux officiels respectifs pour l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement.
  • Vous devez également vérifier que le montant et les frais d’investissement correspondent à ceux officiellement prescrits par le gouvernement et détaillés dans la législation du pays en question afin de vous assurer que vous êtes en train de postuler légalement au programme.

Avez-vous une question sur la légalité d’une offre que vous avez reçue pour acquérir la citoyenneté par le biais de l’investissement?

PassPro est un agent autorisé par le gouvernement pour le traitement des demandes d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement d’Antigua-et-Barbuda, de Saint-Christophe-et-Niévès, de la Grenade, de Sainte-Lucie et de la Dominique. C’est toujours un plaisir pour nous de vous informer sur les lois qui rendent le processus légal. Nous vous proposons de profiter d’une consultation sans obligation pour vérifier que les devis que vous avez reçus sont légitimes.

Pour plus d'informations, appelez le +97145541449, envoyez un e-mail à [email protected] ou remplissez le formulaire ci-dessous et nous nous ferons un plaisir de vous contacter.

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Il existe deux voies principales permettant de postuler aux programmes d’acquisition de la citoyenneté par le biais de l

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