En tant que citoyen chypriote, serais-je tenu de payer des impôts?

En tant que citoyen chypriote, serais-je tenu de payer des impôts?
juillet 3, 2017 - Guide Chypre

Nombreux sont ceux qui se demandent sur la manière dont la double nationalité affectera leur obligation fiscale globale.

Si vous êtes un citoyen chypriote, nous vous proposons 3 scénarios courants et leurs incidences fiscales sur la vie des individus impliqués:

ÉTUDE DE CAS 1 Mansour est un homme de 35 ans qui a acquis la citoyenneté chypriote en investissant 2 millions d'euros dans diverses propriétés résidentielles à Chypre. Il vit à Dubaï mais perçoit des loyers sur ses propriétés à Chypre. Il se rend à Chypre un nombre de fois par an avec sa famille pour une période qui ne dépasse pas les 14 jours au maximum par année civile. Mansour paiera-t-il des impôts sur son revenu mondial?

Non. Étant donné que M. Mansour a passé moins de 183 jours au cours d’une même année civile à Chypre, il est considéré comme un non résident fiscal du pays et ne paie donc des impôts que sur ses revenus en provenance de Chypre.

Va-t-il payer des impôts sur ses revenus de location à Chypre?

Oui. Tous les revenus locatifs générés à Chypre, une fois les déductions applicables faites, sont imposés aux taux normaux d’impôt sur le revenu. Les premiers 19 500 € de revenus individuels générés sont exonérés d’impôt et les taux d’impôts augmentent ensuite progressivement de 20% à 35% en fonction du revenu que vous touchez.

ÉTUDE DE CAS 2 Eli est un homme de 65 ans qui a acquis la citoyenneté chypriote en investissant 2 millions d'euros dans une villa résidentielle à Chypre. Il a pris sa retraite l’année dernière et a depuis fait de Chypre son pays de domicile principal. Il a travaillé pendant une grande partie de sa vie dans la région du Golfe et détient toujours des actions dans plusieurs entreprises à l’étranger dont il perçoit les dividendes. Il dispose également d’épargnes qui lui génèrent des intérêts. Eli paiera-t-il des impôts sur son revenu mondial? Eli réside à Chypre pour une période qui dépasse les 183 jours au cours d’une même année civile. Ainsi, il est considéré comme un résident fiscal de Chypre et doit payer des impôts à Chypre sur son revenu mondial.

Toutefois, comme son domicile d'origine ne se trouve pas à Chypre et puisque M. Eli a résidé à l’extérieur du pays pendant 17 années au cours des 20 dernières années, il est considéré comme un résident non-domicilié à Chypre.

Eli paiera un impôt de 0% sur le revenu généré à partir de dividendes ou d'intérêts au cours des 17 prochaines années. Comme il ne génère aucun autre revenu à Chypre, il ne payera aucun impôt sur le revenu.

ÉTUDE DE CAS 3 Nicholas est âgé de 40 ans et est un citoyen chypriote depuis sa naissance. Il a vécu toute sa vie sur l'île avec sa famille. Nicholas est employé dans une banque locale. Il dispose également d’intérêts commerciaux à l’étranger dont il tire des dividendes. Il a des épargnes à Chypre qui lui génèrent des intérêts et possède une maison de vacances qu'il loue lorsqu'il ne l'utilise pas. Nicholas paiera-t-il l'impôt sur les revenus de location / le salaire qu’il touche à Chypre?

Oui. M. Nicholas passe plus de 183 jours à Chypre, il est donc considéré comme un résident fiscal du pays. De plus, comme il a son domicile d'origine à Chypre et qu'il y a vécu toute sa vie, il est considéré comme domicilié à Chypre.

Il paiera un impôt sur le salaire qu'il perçoit. Les premiers 19 500 € de revenus individuels qu’il génère sont exonérés d’impôt puis les taux d’impôts augmentent progressivement de 20% à 35%.

Nicholas versera 3% supplémentaires sur 75% de ses revenus locatifs bruts à titre de contribution spéciale au Fonds de défense (SDC en anglais).

Nicholas paiera-t-il des impôts sur les dividendes générés par ses investissements commerciaux à l’étranger?

Oui, il paiera une taxe SDC de 17% car il a sa résidence fiscale à Chypre et est domicilié dans le pays.

Va-t-il payer des impôts sur les intérêts que lui génèrent ses épargnes à Chypre?

Oui, il devra payer une taxe SDC de 30% sur les intérêts produits, que ce soit à Chypre ou à l'étranger, car M. Nicholas a sa résidence fiscale à Chypre et est domicilié dans le pays.

Appelez-nous au +971 4 554 1449 ou envoyez un e-mail à [email protected]. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans la préparation de votre demande d’acquisition de la citoyenneté chypriote par le biais de l’investissement. Lors du traitement des demandes de citoyenneté, nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers locaux compétents pour garantir la pérennité de votre investissement.

Vous avez l’intention d'investir dans l'immobilier chypriote, mais vous ne savez pas s’il serait mieux d’acheter individuellement une propriété ou de créer une société chypriote?

Les entreprises basées à Chypre sont soumises à une taxe de 12,5%, l'une des plus basses de l'UE. Toutefois, en raison de nombreuses exemptions et déductions généreuses qui s’appliquent, le taux effectif des impôts sur les entreprises peut descendre jusqu’à 2,5%.

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