Programme chypriote pour l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement

Programme chypriote pour l’acquisition de la citoyenneté par le biais de l’investissement

Le programme de naturalisation des investisseurs par exception de Chypre offre une voie rapide pour obtenir la citoyenneté chypriote par l'investissement. Un détenteur de passeport chypriote a accès à près de 80 % du monde, y compris Hong Kong, Singapour et l'Australie. En outre, un ressortissant chypriote peut vivre, travailler et étudier dans n'importe quel pays de l'UE et peut également posséder des biens immobiliers dans la région. En tant que spécialiste des programmes de citoyenneté par l'investissement, PassPro Immigration Services vise à guider les investisseurs qui cherchent à élargir leurs horizons. Avec une équipe ayant plus de 20 ans d'expérience combinée dans le secteur, nous sommes bien équipés pour aider nos clients à obtenir une seconde citoyenneté et un passeport chypriote sans aucun problème. Pour en savoir plus sur le programme de citoyenneté chypriote et si c'est le bon choix pour vous, contactez notre équipe dès aujourd'hui!

Profile du pays

Accès sans visa à

174

Population

1 900 000

Monnaie

L’euro (EUR)

Fuseau de temps

UTC+2

Une nation insulaire d'une vitalité enivrante située dans le bassin nord-est de la Méditerranée, Chypre offre l'un des programmes de Citoyenneté par l'investissement les plus recherchés au monde aujourd'hui. Avec une histoire qui remonte à plus de 10 000 ans, la République de Chypre est un endroit magnifique où vivre et un centre d'affaires dynamique pour les investisseurs qui cherchent à créer et à développer leur entreprise. Le pays fonctionne sur la base d'une économie ouverte, de marché libre et à haut revenu, avec de nombreuses opportunités dans les secteurs du tourisme, du transport maritime, de l'immobilier et de la finance. Une république constitutionnelle présidentielle unitaire gouverne Chypre, avec le président comme chef de l'État. Le grec et le turc sont les langues officielles du pays, mais l'anglais y est également largement parlé par les autochtones. Chypre fait partie des 28 pays qui composent l'Union européenne et est également membre de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de l'OMC, entre autres organisations internationales.

Brochures Numériques

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Fondement juridique

Contrairement à la plupart des autres programmes de citoyenneté par investissement, le programme de citoyenneté chypriote offre une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle à ses demandeurs. Pour obtenir la nationalité chypriote, les demandeurs sont libres de choisir parmi les différentes options d'investissement disponibles. Toutefois, les dons obligatoires doivent être effectués à la Cyprus Land Development Corporation et à la Research and Innovation Foundation, quel que soit le choix. Le programme de citoyenneté chypriote par investissement a été lancé en 2013 en modifiant le programme existant de naturalisation des investisseurs par exception conformément aux lois sur l'enregistrement civil 2002-2013. La législation a depuis lors subi d'autres modifications, la dernière en date ayant été apportée en février 2019.

Exigences générales pour l'obtention d'un passeport chypriote

Un candidat souhaitant acquérir une seconde citoyenneté et un passeport par le biais du programme d'investissement chypriote doit remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas être condamné / avoir un casier judiciaire vierge
  • Il doit être âgé de plus de 18 ans.
  • Ne doit pas avoir d'avoirs gelés dans l'UE en raison de sanctions.
  • Ne pas avoir été rejeté par un autre État membre de l'UE pour l'obtention de la citoyenneté.
  • Les citoyens de l'UE qui souhaitent acquérir un deuxième passeport chypriote doivent être titulaires d'un visa Schengen valide (non applicable aux ressortissants de pays tiers).
  • Les citoyens non-UE doivent conserver un permis de séjour chypriote pendant au moins six mois avant d'être naturalisés.

Les personnes à charge qui peuvent être incluses dans ce programme :

  • Le conjoint.
  • Enfants jusqu'à 28 ans (les enfants adultes éligibles doivent être financièrement dépendants et non mariés
  • Les parents du demandeur principal ou de son conjoint - mais seulement s'il investit dans une propriété résidentielle supplémentaire à l'intérieur du pays.

Chronologie

La procédure de demande d'obtention d'un passeport et d'une citoyenneté chypriotes a un délai qui varie entre 6 et 12 mois à compter de la présentation de la demande. Chez PassPro Immigration Services, notre équipe de conseillers et de consultants vous aidera, vous et les personnes à votre charge, à chaque étape du processus d'obtention de la nationalité chypriote.

Mois 01

  • Préparation et légalisation des documents nécessaires.
  • Sélection et mise en œuvre de l'option d'investissement choisie, c'est-à-dire l'achat du bien immobilier sélectionné.
  • La demande du demandeur principal, ainsi que celle du conjoint, est soumise au ministère de l'Intérieur. Une taxe de 2000 euros est exigée à ce stade. En outre, une demande d'acquisition d'un permis de séjour permanent doit également être soumise aux autorités concernées avec les données biométriques des demandeurs. Le permis de séjour permanent est généralement délivré dans les cinq jours suivant la date de la demande.

Mois 02-03

  • Approbation de la citoyenneté pour TOUS les demandeurs.

Mois 06-08

  • Les certificats de naturalisation sont accordés aux demandeurs après qu'ils aient été titulaires du permis de séjour pendant six mois. Un passeport chypriote est également délivré au demandeur et à son conjoint. Tous les frais restants doivent être payés à ce stade (5 000 euros pour l'investisseur et son conjoint). Les pièces d'identité officielles sont délivrées au bout de quelques semaines.
  • La demande de citoyenneté pour les personnes à charge des demandeurs peut être initiée. Des frais de 2000 euros sont à payer pour chaque enfant ou parent adulte à charge de l'investisseur. Pour les enfants de moins de 18 ans, le coût n'est que de 80 €. Les mineurs ne sont pas tenus de demander le statut de RP et reçoivent un passeport chypriote quelques semaines après que leurs parents aient reçu le leur. Cependant, les adultes à charge doivent demander l'approbation de leur citoyenneté, demander une carte RP et soumettre leurs données biométriques.
  • Toutes les personnes à charge doivent recevoir l'approbation de leur demande de citoyenneté.
  • Les certificats de naturalisation et les passeports sont délivrés aux personnes à charge. Tous les frais de traitement restants sont payables à ce stade ((5 000 € pour chaque personne à charge). Les cartes d'identité chypriotes sont délivrées au bout de quelques semaines).

Mois 09

  • Toutes les personnes à charge reçoivent l'approbation de leur demande de citoyenneté.

Mois 12

  • Les certificats de naturalisation et le passeport sont délivrés aux personnes à charge. Tous les frais de traitement restants sont payables à ce stade (5 000 euros pour chaque personne à charge). Les cartes d'identité chypriotes sont délivrées au bout de quelques semaines.

Critères d'investissement à Chypre

 

Le traitement de la demande d’un candidat unique/ d’une famille avec personnes à charge éligibles coûte

2,15 millions d’euros hors TVA

Le traitement de la demande d’un candidat unique/ d’une famille avec personnes à charge éligibles + parents du candidat principal coûte

2,65 millions d’euros hors TVA

Le candidat doit posséder une résidence permanente en Chypre valant

500 000 euros hors TVA.

 

Un don obligatoire de 200 000 euros devra être effectué par tous les investisseurs, dont 100 000 euros à la "Fondation pour la recherche et l'innovation" et 100 000 euros à la "Cyprus Land Development Corporation".

  • Investir dans une propriété résidentielle qui n'a pas été utilisée auparavant pour le programme de citoyenneté, d'une valeur de 2 millions d'euros (hors TVA)
  • Investir dans un bien immobilier déjà acheté dans le cadre du programme "Citoyenneté par investissement" pour un montant de 2,5 millions d'euros
  • Investir dans des biens commerciaux d'une valeur de 2 millions d'euros, ainsi que dans des biens résidentiels privés détenus en permanence d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA)
  • Acheter des actions ou créer ou participer à une (des) entreprise(s) ou société(s) chypriote(s) ayant une valeur nette de 2 millions d'euros, en plus d'investir dans des biens résidentiels d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA)
  • Investir 2 millions d'euros dans des entreprises nouvelles ou existantes basées à Chypre qui contribuent à l'économie chypriote et qui emploient 9 ressortissants chypriotes ou résidents individuels à Chypre pendant un minimum de 5 ans, plus des biens résidentiels d'une valeur de 500 000 euros (hors TVA).
  • Combinaison des options ci-dessus pour une valeur de 2 millions d'euros, plus une ou plusieurs propriétés résidentielles d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA).
  • Éligibilité des investissements réalisés dans l'industrie maritime chypriote ou des investissements réalisés dans des fonds d'investissement alternatifs enregistrés (RAIF)
  • Si les parents du demandeur sont inclus, ils doivent acheter une propriété résidentielle séparée (d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA), ou il peut s'agir d'une unité en propriété commune du demandeur principal et de ses parents d'une valeur d'au moins 1 million d'euros (hors TVA).
 

Les avantages de l’acquisition de la citoyenneté chypriote par le biais de l’investissement

La citoyenneté chypriote est équivalente à la citoyenneté européenne et, à ce titre, on peut résider ou travailler dans n'importe lequel des 26 pays membres. Voici quelques-uns des avantages importants qu'offre le passeport chypriote.
  • Aucune condition de résidence n'est requise pour obtenir la citoyenneté.
  • Bénéficiez d'un accès sans visa ou d'un visa à l'arrivée dans 174 pays.
  • La citoyenneté chypriote par investissement peut être transmise aux générations futures.
  • Profitez d'une qualité de vie élevée dans un pays à prédominance anglophone, doté d'infrastructures et d'un système juridique de qualité supérieure.
  • Aucun impôt n'est prélevé sur les revenus globaux des citoyens non-résidents.
  • Profitez d’une qualité de vie élevée si vous choisissez de résider à Chypre. C’est un pays à majorité anglophone, connu pour ses bonnes écoles internationales et doté d’un système juridique fondé sur la Common Law anglaise.
  • Faible taux d'imposition des personnes physiques et des sociétés pour les résidents non domiciliés.
  • De généreux avantages fiscaux pour les personnes fortunées.
  • Chypre autorise la double nationalité.
  • Aucune nationalité n'est empêchée de demander l'immigration, mais ceux qui le font doivent posséder un visa Schengen au moment de la demande.

Foire Aux Questions

Est-il nécessaire de soumettre une demande distincte d’acquisition de la citoyenneté chypriote par le biais de l’investissement pour chaque membre de la famille ?

Non, ce n'est pas nécessaire. Les conjoints, parents et les enfants à charge âgés de moins de 28 ans peuvent être inclus dans la même demande d’acquisition de la citoyenneté chypriote par le biais de l’investissement. Ceci leur permet de jouir de tous les avantages qu’offre la citoyenneté européenne ainsi que du droit d’obtenir un passeport chypriote.

Comment puis-je m’assurer de mon investissement dans le secteur immobilier chypriote?

Un consultant de l’équipe PassPro Immigration Services voyagera avec vous à Chypre et vous fera visiter toutes les propriétés immobilières disponibles dans la région de votre choix. Puis, en fonction de votre choix, nos avocats vous fourniront des rapports détaillés sur l’état de l’investissement choisi, vous permettant ainsi de choisir celui qui correspond le plus à vos besoins.

Quelle différence existe-t-il entre les deux programmes de résidence et de citoyenneté?

Les programmes de résidence vous offrent la résidence immédiate une fois votre demande approuvée. Cependant, les programmes de résidence ne vous protègent pas et ne vous offrent pas non plus d’options stables pour l’avenir de votre famille. Votre droit de résider dans un pays peut être révoqué ou invalidé à tout moment si les lois du pays changent ou si votre situation personnelle change. Par exemple, les titres de séjours octroyés par de nombreux pays du CCG sont liés à l'emploi que vous occupez et sont exclusivement valables pour la période de votre emploi. Le programme de citoyenneté par investissement garantit une citoyenneté à vie à Chypre, et votre deuxième passeport est accordé après une demande réussie. Vous pourrez également transmettre la citoyenneté européenne ainsi obtenue à vos descendants.

Une fois mon passeport chypriote en main, de quelles ressources disposerai-je au cours des prochaines étapes ?

L’acquisition d’une seconde citoyenneté n’est pas une simple transaction mais une relation à vie. Notre portail "My PassPro" est votre portail en ligne pour profiter de la vie en tant que citoyen d'un nouveau pays. Il vous suffit de vous connecter et d'accéder à toute une série de services spécialisés, notamment des mises à jour sur l'immigration et les visas chypriotes, des conseils consulaires, une aide pour l'ouverture de comptes bancaires, et bien plus encore.

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Notre politique de confidentialité explique en détail la manière dont nous conservons, utilisons et protégeons les données que vous nous fournissez.

  • Le prix minimal du traitement de la demande d’un candidat unique est de 152,800 $.
  • Accès à 150 pays sans visa.
  • Période de traitement nécessaire : 4 à 5 mois.
  • La famille du candidat se qualifie à travers un seul investissement.
  • Le prix minimal du traitement de la demande d’un candidat unique est de 123,810 $.
  • Accès à 130 pays sans visa.
  • Période de traitement nécessaire : 4 à 5 mois.
  • Aucune restriction fondée sur la nationalité.
  • Le prix minimal du traitement de la demande d’un candidat unique est de 183,150 $.
  • Accès à 150 pays sans visa.
  • Période de traitement nécessaire : 4 à 5 mois.
  • La famille du candidat se qualifie à travers un seul investissement.
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