Une nation insulaire d'une vitalité enivrante située dans le bassin nord-est de la Méditerranée, Chypre offre l'un des programmes de Citoyenneté par l'investissement les plus recherchés au monde aujourd'hui. Avec une histoire qui remonte à plus de 10 000 ans, la République de Chypre est un endroit magnifique où vivre et un centre d'affaires dynamique pour les investisseurs qui cherchent à créer et à développer leur entreprise. Le pays fonctionne sur la base d'une économie ouverte, de marché libre et à haut revenu, avec de nombreuses opportunités dans les secteurs du tourisme, du transport maritime, de l'immobilier et de la finance. Une république constitutionnelle présidentielle unitaire gouverne Chypre, avec le président comme chef de l'État. Le grec et le turc sont les langues officielles du pays, mais l'anglais y est également largement parlé par les autochtones. Chypre fait partie des 28 pays qui composent l'Union européenne et est également membre de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de l'OMC, entre autres organisations internationales.

Fondement juridique

Contrairement à la plupart des autres programmes de citoyenneté par investissement, le programme de citoyenneté chypriote offre une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle à ses demandeurs. Pour obtenir la nationalité chypriote, les demandeurs sont libres de choisir parmi les différentes options d'investissement disponibles. Toutefois, les dons obligatoires doivent être effectués à la Cyprus Land Development Corporation et à la Research and Innovation Foundation, quel que soit le choix. Le programme de citoyenneté chypriote par investissement a été lancé en 2013 en modifiant le programme existant de naturalisation des investisseurs par exception conformément aux lois sur l'enregistrement civil 2002-2013. La législation a depuis lors subi d'autres modifications, la dernière en date ayant été apportée en février 2019.

Exigences générales pour l'obtention d'un passeport chypriote

Un candidat souhaitant acquérir une seconde citoyenneté et un passeport par le biais du programme d'investissement chypriote doit remplir les conditions suivantes :

• Ne pas être condamné / avoir un casier judiciaire vierge
• Il doit être âgé de plus de 18 ans.
• Ne doit pas avoir d'avoirs gelés dans l'UE en raison de sanctions.
• Ne pas avoir été rejeté par un autre État membre de l'UE pour l'obtention de la citoyenneté.
• Les citoyens de l'UE qui souhaitent acquérir un deuxième passeport chypriote doivent être titulaires d'un visa Schengen valide (non applicable aux ressortissants de pays tiers).
• Les citoyens non-UE doivent conserver un permis de séjour chypriote pendant au moins six mois avant d'être naturalisés.

Les personnes à charge qui peuvent être incluses dans ce programme :

• Le conjoint.
• Enfants jusqu'à 28 ans (les enfants adultes éligibles doivent être financièrement dépendants et non mariés
• Les parents du demandeur principal ou de son conjoint - mais seulement s'il investit dans une propriété résidentielle supplémentaire à l'intérieur du pays.

Chronologie

La procédure de demande d'obtention d'un passeport et d'une citoyenneté chypriotes a un délai qui varie entre 6 et 12 mois à compter de la présentation de la demande. Chez PassPro Immigration Services, notre équipe de conseillers et de consultants vous aidera, vous et les personnes à votre charge, à chaque étape du processus d'obtention de la nationalité chypriote.

Mois 01

• Préparation et légalisation des documents nécessaires.
• Sélection et mise en œuvre de l'option d'investissement choisie, c'est-à-dire l'achat du bien immobilier sélectionné.
• La demande du demandeur principal, ainsi que celle du conjoint, est soumise au ministère de l'Intérieur. Une taxe de 2000 euros est exigée à ce stade. En outre, une demande d'acquisition d'un permis de séjour permanent doit également être soumise aux autorités concernées avec les données biométriques des demandeurs. Le permis de séjour permanent est généralement délivré dans les cinq jours suivant la date de la demande.

Mois 02-03

• Approbation de la citoyenneté pour TOUS les demandeurs.

Mois 06-08

• Les certificats de naturalisation sont accordés aux demandeurs après qu'ils aient été titulaires du permis de séjour pendant six mois. Un passeport chypriote est également délivré au demandeur et à son conjoint. Tous les frais restants doivent être payés à ce stade (5 000 euros pour l'investisseur et son conjoint). Les pièces d'identité officielles sont délivrées au bout de quelques semaines.
• La demande de citoyenneté pour les personnes à charge des demandeurs peut être initiée. Des frais de 2000 euros sont à payer pour chaque enfant ou parent adulte à charge de l'investisseur. Pour les enfants de moins de 18 ans, le coût n'est que de 80 €. Les mineurs ne sont pas tenus de demander le statut de RP et reçoivent un passeport chypriote quelques semaines après que leurs parents aient reçu le leur. Cependant, les adultes à charge doivent demander l'approbation de leur citoyenneté, demander une carte RP et soumettre leurs données biométriques.
• Toutes les personnes à charge doivent recevoir l'approbation de leur demande de citoyenneté.
• Les certificats de naturalisation et les passeports sont délivrés aux personnes à charge. Tous les frais de traitement restants sont payables à ce stade ((5 000 € pour chaque personne à charge). Les cartes d'identité chypriotes sont délivrées au bout de quelques semaines).

Mois 09

• Toutes les personnes à charge reçoivent l'approbation de leur demande de citoyenneté.

Mois 12

• Les certificats de naturalisation et le passeport sont délivrés aux personnes à charge. Tous les frais de traitement restants sont payables à ce stade (5 000 euros pour chaque personne à charge). Les cartes d'identité chypriotes sont délivrées au bout de quelques semaines.

Un don obligatoire de 200 000 euros devra être effectué par tous les investisseurs, dont 100 000 euros à la "Fondation pour la recherche et l'innovation" et 100 000 euros à la "Cyprus Land Development Corporation".

• Investir dans une propriété résidentielle qui n'a pas été utilisée auparavant pour le programme de citoyenneté, d'une valeur de 2 millions d'euros (hors TVA)
• Investir dans un bien immobilier déjà acheté dans le cadre du programme "Citoyenneté par investissement" pour un montant de 2,5 millions d'euros
• Investir dans des biens commerciaux d'une valeur de 2 millions d'euros, ainsi que dans des biens résidentiels privés détenus en permanence d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA)
• Acheter des actions ou créer ou participer à une (des) entreprise(s) ou société(s) chypriote(s) ayant une valeur nette de 2 millions d'euros, en plus d'investir dans des biens résidentiels d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA)
• Investir 2 millions d'euros dans des entreprises nouvelles ou existantes basées à Chypre qui contribuent à l'économie chypriote et qui emploient 9 ressortissants chypriotes ou résidents individuels à Chypre pendant un minimum de 5 ans, plus des biens résidentiels d'une valeur de 500 000 euros (hors TVA).
• Combinaison des options ci-dessus pour une valeur de 2 millions d'euros, plus une ou plusieurs propriétés résidentielles d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA).
• Éligibilité des investissements réalisés dans l'industrie maritime chypriote ou des investissements réalisés dans des fonds d'investissement alternatifs enregistrés (RAIF)
• Si les parents du demandeur sont inclus, ils doivent acheter une propriété résidentielle séparée (d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA), ou il peut s'agir d'une unité en propriété commune du demandeur principal et de ses parents d'une valeur d'au moins 1 million d'euros (hors TVA).