La Dominique modifie sa loi sur la citoyenneté afin de faciliter et de rendre plus abordable l'ajout de personnes à charge pour les familles
L'île caribéenne du Commonwealth de Dominique a adopté des modifications à sa loi sur la citoyenneté qui devraient rendre sonprogrammedéjà très populaire d'obtention dela citoyenneté dominiquaise par investissementencore plus attrayant pour les investisseurs potentiels intéressés par l'acquisition d'une seconde citoyenneté.
Les principaux changements comprennent la réduction des frais d'enregistrement des nouveau-nés, la réduction du coût des demandes familiales par le biais d'investissements immobiliers et la simplification de l'ajout d'enfants à charge, de parents et de grands-parents à une seule demande.
Selon une circulaire publiée par le ministre de la Citoyenneté du Commonwealth de Dominique, en vigueur depuis le 1er décembre 2016, les principales modifications apportées à la loi sont les suivantes :
- Relèvement de l'âge d'un enfant à charge admissible du demandeur principal ou de son conjoint de 25 à 28 ans lorsque ledit enfant fréquente à temps plein un établissement d'enseignement reconnu ou est entièrement à la charge du demandeur principal.
- Relèvement de 25 à 28 ans de l'âge requis pour une fille célibataire vivant avec le demandeur principal et entièrement à sa charge.
- Abaissement de l'âge requis pour les parents et grands-parents à charge du demandeur principal et de son conjoint de 65 à 55 ans.
Les nouveaux critères de dépendance facilitent l'inclusion des membres de la famille dans la même demande.
- De plus, l'une des modifications les plus applaudies concerne la réduction des frais d'enregistrement d'un nouveau-né (un enfant de moins de 5 ans né après l'acquisition de la citoyenneté dominicaine par le demandeur) de 10 000 $ à 2 000 $.
D'autres modifications comprennent une réduction des frais gouvernementaux payables dans le cadre du programme d'investissement immobilier ou d'autres projets approuvés, en plus de l'investissement principal admissible. Il s'agit notamment des éléments suivants :
- Réduction des frais à payer pour une personne à charge admissible âgée de plus de 18 ans (autre que le conjoint du demandeur principal) de 50 000 $ à 25 000 $.
- Ajout d'un forfait familial spécial de 75 000 $ pour une famille de 4 personnes, comprenant le demandeur principal + 3 personnes à charge, ou de 100 000 $ pour une famille de 6 personnes, comprenant le demandeur principal + 5 personnes à charge.
