Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée.

Cette politique de confidentialité (cette " Politique") explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par PassPro (ci-après dénommée "PassPro ","notre Société", " nous" ,"notre" ou " nos"). Cette politique s'applique aux visiteurs et aux utilisateurs (individuellement, " vous ") de tous les sites web de PassPro, des pages d'atterrissage, des portails et de tout canal que vous avez utilisé pour communiquer avec nous, y compris, mais sans s'y limiter, le courrier électronique, WhatsApp, toute communication sur papier, afin de fournir des informations dans le but d'être contacté au sujet de votre intérêt pour la deuxième citoyenneté, un formulaire de rappel ou de contact, un lien d'abonnement, ou le fait de remplir un formulaire de divulgation, un formulaire de demande de citoyenneté ou toute autre information fournie pour les exigences de demande et de diligence raisonnable associées à la demande d'une deuxième citoyenneté légale, à l'obtention d'un certificat de naturalisation, d'un passeport ou d'autres formes de pièces d'identité officielles délivrées par le gouvernement.

En visitant ou en utilisant nos sites, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous consentez à ce que nous recueillions et traitions des informations vous concernant conformément à la présente politique, bien que le consentement puisse ne pas être requis pour tous les éléments décrits dans la présente politique. Pour certains types d'informations ou de traitements, nous pouvons vous proposer des choix ou vous demander un consentement supplémentaire concernant les informations que nous collectons et la manière dont nous pouvons les traiter.

Des tiers, tels que les navigateurs utilisés pour accéder à nos sites et les logiciels utilisés pour contacter notre société, ainsi que les réseaux sociaux que vous utilisez en relation avec nos sites, peuvent également collecter, utiliser et partager des informations vous concernant. La présente politique ne couvre pas ces tiers ou leurs services et nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations qu'ils recueillent. Pour obtenir des informations sur les pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée, veuillez les consulter directement.

BREF APERÇU

Informations recueillies : Nous pouvons recueillir vos coordonnées personnelles afin de promouvoir la deuxième citoyenneté légale. Nous sommes tenus de collecter des données personnelles, des preuves d'identité, des dossiers financiers et médicaux afin de satisfaire aux exigences de la demande de deuxième citoyenneté, à la signature d'un contrat avec notre société.

Comment nous utilisons vos informations : Nous pouvons utiliser vos informations pour fournir des services, répondre à vos demandes et les satisfaire, exploiter et commercialiser nos sites, nous conformer à la législation en vigueur et à toute autre disposition autorisée par la législation en vigueur.

Comment nous partageons vos informations : Nous pouvons partager vos informations avec des unités gouvernementales et des prestataires de services qui ont besoin de vos informations pour répondre à une exigence liée au traitement de votre demande de citoyenneté, une fois qu'un contrat a été signé entre vous et notre société et limité à un objectif clair lié au traitement de votre demande de citoyenneté, si vous y avez consenti ou si la loi applicable l'autorise. Dans certaines circonstances, nous agissons en tant que responsable du traitement de vos informations. Nous ne partagerons jamais vos données avec une entité externe de marketing ou de sollicitation.

Sécurité de vos informations : Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques commercialement raisonnables, conçues pour protéger vos informations.

Cookies et autres technologies de suivi : Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour aider nos sites à vous offrir une expérience utilisateur plus personnalisée et pour commercialiser nos propres produits et services. Notre politique en matière de cookies peut être consultée ici.

Vos choix : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected] avec pour objet "Opt out of Marketing Communication" (refuser les communications marketing)

Accès et correction de vos informations : Nous vous offrons la possibilité d'accéder, de corriger et de mettre à jour vos informations en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected] avec pour objet "Accéder à mes informations"

Transferts internationaux : Nous sommes régulièrement amenés à transférer vos informations en dehors de votre pays d'origine afin de faciliter votre demande de citoyenneté. Pour protéger vos informations, ces transferts internationaux seront effectués conformément à la législation applicable.

Modifications de la présente politique : Vous serez informé de toute modification matérielle apportée à la présente politique par le biais d'une publication sur nos sites, et dans la mesure où la loi applicable l'exige.

Nous contacter : Si vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez nous contacter.

I. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Informations personnelles. En visitant ou en utilisant nos sites, nous pouvons recueillir les catégories suivantes d'informations personnelles ("informations personnelles ") que vous nous fournissez : nom, adresse électronique et numéro de téléphone (y compris votre numéro de téléphone portable et le code du pays). Dans le cadre du traitement de votre demande de citoyenneté, nous pouvons recueillir des informations telles que des données de facturation, des photos de vous, des dossiers financiers et médicaux, des antécédents de voyage documentés, des antécédents criminels figurant dans le casier judiciaire, l'adresse physique que vous nous avez communiquée et que nous avons obtenue uniquement de votre part, ainsi que des services de diligence raisonnable sous contrat tels que "World Check".

Informations sur les appareils. Lorsque vous visitez nos sites ou ouvrez des communications (telles que des courriels), certaines informations sont automatiquement collectées à partir des appareils (par exemple, mobile, ordinateur, portable, tablette) utilisés pour visiter ou utiliser nos sites, y compris, mais sans s'y limiter, le système d'exploitation, les temps d'accès, les informations sur le navigateur (par exemple, le type, la langue et l'historique), les paramètres et d'autres données sur votre appareil que nous utilisons pour fournir les services ou comme décrit par ailleurs dans la présente politique ("informations sur l'appareil"). Nous recueillons également des informations sur votre utilisation et votre activité sur nos sites à l'aide de certaines technologies, telles que les cookies, les balises web et d'autres technologies.

Informations de localisation. Si vous utilisez notre site, nous pouvons recevoir votre localisation générique (comme la ville ou le quartier) ou, avec votre consentement, des données de localisation géographique précises de votre appareil mobile lorsque l'application est en cours d'exécution et lorsqu'elle n'est pas en cours d'exécution.

Les informations personnelles, les informations relatives à l'appareil et les informations de localisation sont désignées collectivement par l'expression "vos informations".

II. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser vos informations pour fournir des services, répondre à vos demandes et les satisfaire, exploiter et commercialiser nos sites, nous conformer à la législation en vigueur et à toute autre disposition autorisée par la législation en vigueur.

Communications électroniques. Conformément aux objectifs susmentionnés, nous pouvons communiquer avec vous par le biais de messages électroniques, y compris par courrier électronique, par SMS ou par notification mobile push pour, par exemple, vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ou des mises à jour concernant votre demande. Nous croyons en une politique anti-spam et ne communiquerons que des nouvelles que nous pensons être d'une utilité et d'un intérêt réels pour nos clients et contacts, ce qui inclut des sujets relatifs à l'investissement dans une seconde citoyenneté et des mises à jour pertinentes de la politique et des prix des unités gouvernementales de citoyenneté par l'investissement. Nous pouvons également partager des informations sur notre entreprise qui peuvent être importantes pour nos clients.

Notre rôle en tant que contrôleur et responsable du traitement des données. Nous agissons généralement en tant que responsable du traitement de vos informations ; toutefois, les unités gouvernementales et leurs prestataires de services sous contrat seront tenus de traiter certaines de vos données. Les prestataires de services externes, tels que les prestataires de services de traduction juridique, les prestataires de services d'attestation et d'autres prestataires de services connexes, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel et être tenus de les traiter. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils peuvent faire de vos données.

Informations agrégées. Nous pouvons regrouper les informations personnelles collectées auprès de vous et d'autres utilisateurs, ainsi que les informations relatives aux appareils et à la localisation, afin de produire des statistiques générales qui ne peuvent être liées à vous ou à un autre utilisateur spécifique et avec lesquelles nous essayons de vous offrir une meilleure expérience, d'améliorer nos services et d'analyser et de comprendre comment nos sites et nos produits sont utilisés.

Conservation. Nous conserverons vos informations pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique et, le cas échéant, pour nous conformer à la législation en vigueur et aux politiques internes de l'entreprise.

III. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

a. Informations partagées par les unités gouvernementales et les autres prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des unités gouvernementales et des prestataires de services qui ont besoin de vos informations pour satisfaire à une exigence liée au traitement de votre demande de citoyenneté, une fois qu'un contrat a été signé entre vous et notre société et limité à un objectif clair lié au traitement de votre demande de citoyenneté, si vous y avez consenti ou si la loi applicable l'autorise. Dans certaines circonstances, nous agissons en tant que responsable du traitement de vos informations. Nous ne partagerons jamais vos données avec une entité externe de marketing ou de sollicitation.

Les unités gouvernementales et leurs prestataires de services sous contrat devront traiter certaines de vos données. Les prestataires de services externes, tels que les prestataires de services de traduction juridique, les prestataires de services d'attestation et d'autres prestataires de services connexes, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel et être tenus de les traiter.

b. Informations que vous partagez avec d'autres personnes

Nos sites peuvent vous permettre de vous connecter et de partager vos actions, commentaires, contenus et informations publiquement ou avec des amis. Veuillez tenir compte de vos besoins personnels en matière de protection de la vie privée et de ceux des autres lorsque vous choisissez avec qui vous connecter et ce que vous souhaitez partager et rendre public. Nous ne pouvons pas contrôler la confidentialité ou la sécurité des informations que vous choisissez de rendre publiques ou de partager avec d'autres.

c. Autres partages

Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus et ci-dessous :

• Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d'autres prestataires de services qui exécutent des fonctions en notre nom (traduction, attestation, services de messagerie, marketing, etc.). Nous n'autorisons pas ces tiers à utiliser vos informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été fournies, et nous ne les autorisons pas à divulguer ces informations à des parties non autorisées. Bien que nous exigions de ces tiers qu'ils maintiennent une sécurité appropriée pour protéger vos informations contre tout accès ou traitement non autorisé, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs actions.
• Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités réglementaires, aux tribunaux, aux agences gouvernementales et à d'autres tiers lorsque nous pensons que cela serait en accord avec ou autorisé ou requis par toute loi applicable, réglementation ou procédure légale, pour défendre les intérêts, les droits et/ou la propriété de PassPro ou d'autres, ou pour répondre à des situations d'urgence.
• Nous pouvons divulguer ou transférer vos informations à un tiers si nous vendons, transférons, cédons ou divulguons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs à une autre société dans le cadre de la négociation d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition, d'une faillite, d'une dissolution, d'une transaction ou d'une procédure.
• Nous pouvons partager des données statistiques globales afin d'améliorer les services offerts par nos sites. Nous pouvons également partager des informations agrégées ou dépersonnalisées avec des tiers, à notre discrétion.
• Nous pouvons également partager vos informations selon vos instructions ou sous réserve de votre consentement.

IV. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

PassPro prend des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques commercialement raisonnables, conçues pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

V. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous recueillons des informations sur votre utilisation et vos activités sur nos sites à l'aide de certaines technologies, telles que les cookies, les balises web et d'autres technologies. Des tiers peuvent également visualiser, modifier ou installer leurs propres cookies. Notre politique en matière de cookies peut être consultée ici.

VI. VOS CHOIX

Courriel. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'emails marketing et promotionnels de PassPro, vous pouvez cliquer sur le lien "unsubscribe" dans l'email pour vous désinscrire et refuser les communications marketing par email ou nous contacter spécifiquement à [email protected] avec pour sujet "Opt out of Marketing Communication" (refuser les communications marketing). Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications marketing de notre part, il se peut que nous devions vous envoyer des communications liées au service, en rapport avec le traitement de votre demande.

Messages textuels et WhatsApp. Nous pouvons utiliser les messages texte et WhatsApp pour vous contacter de temps à autre. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications marketing de notre part, il se peut que nous devions vous envoyer des communications liées au service, en rapport avec le traitement de votre demande.

VII. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous vous offrons la possibilité d'accéder, de corriger et de mettre à jour vos informations en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected] avec pour objet "Accéder à mes informations"

VIII. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous sommes régulièrement amenés à transférer vos informations en dehors de votre pays d'origine afin de faciliter votre demande de citoyenneté. Pour protéger vos informations, tout transfert international de ce type sera effectué conformément à la législation applicable.

IX. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Sauf dans la mesure limitée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d'information en publiant de manière visible un avis de mise à jour sur nos sites et, le cas échéant, en obtenant votre consentement. Toute mise à jour entrera en vigueur immédiatement après sa publication dans la présente politique et s'appliquera à toutes les informations collectées à votre sujet ou, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Vous acceptez de revoir périodiquement la présente politique. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous changerons la date de "dernière mise à jour" ci-dessus. Vous êtes libre d'accepter ou non une version modifiée de la présente politique, mais l'acceptation de la présente politique, telle que modifiée, est nécessaire pour que vous puissiez continuer à utiliser nos sites. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente politique ou de toute version modifiée de celle-ci, votre seul recours est de cesser d'utiliser nos sites.

Si nous apportons des modifications à la présente politique qui ont un impact matériel sur les informations recueillies précédemment à votre sujet, nous vous demanderons votre consentement exprès au préalable.

X. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions sur la présente politique ou sur les informations que nous avons recueillies à votre sujet, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].