Dans la deuxième partie de cette série consacrée aux vérifications des antécédents, nous examinons ce qui se passe lorsqu'un candidat échoue à une vérification de diligence raisonnable (DD).
M. Les Khan, directeur de l'unité Citoyenneté par investissement (CBIU) de Saint-Christophe-et-Niévès et ancien directeur du prestataire de services de diligence raisonnable IPSA, nous en dit plus.
Vous pouvez lire la première partie de la série «Comment les gouvernements procèdent-ils aux vérifications des antécédents ? » ici
Quelles sont les raisons les plus courantes pour lesquelles une demande est refusée ?
Deux éléments principaux peuvent conduire au rejet d'une demande de citoyenneté sur la base d'une vérification des antécédents :
- Si la personne est considérée comme un risque pour la sécurité
- Si la personne est impliquée dans des activités pouvant nuire à la réputation
Que se passe-t-il si quelqu'un a déjà fait l'objet d'une poursuite pénale ou civile à son encontre ou à l'encontre de son entreprise ?
Une condamnation pénale est un motif de préoccupation. Une action civile doit être mentionnée et expliquée, mais elle n'entraîne pas automatiquement un refus.
Que se passe-t-il lorsqu'un candidat échoue au contrôle de diligence raisonnable ?
Si un candidat est considéré comme présentant un risque pour la sécurité, sa demande est automatiquement rejetée. L'unité formule une recommandation de rejet et le comité technique, mandaté de manière indépendante par le gouvernement, confirme la décision après s'être assuré que la procédure régulière a été respectée.
Si le demandeur est considéré comme présentant un risque pour la réputation, l'agent chargé du traitement en est informé et invité à présenter tout document supplémentaire susceptible d'influencer la décision, accompagné des affidavits nécessaires. Le comité technique évalue ensuite toutes les informations présentées avant de prendre une décision.
Quels conseils donneriez-vous aux candidats potentiels pour garantir le bon déroulement du processus de diligence raisonnable ?
Je conseillerais aux clients d'être totalement transparents avec leurs agents. Ne cachez aucune information : nous finirons par la découvrir, et cela causera plus de problèmes si nous la découvrons au stade de la vérification préalable que si elle est déclarée dès le départ.
De plus, partagez toutes les informations dont vous disposez. Ne passez pas sous silence les entreprises que vous exploitez, car nous serons amenés à vous demander des explications sur vos relations avec elles et sur leur incidence sur vos sources de revenus et votre patrimoine.
Un dernier mot ?
Les candidats doivent garder à l'esprit que la citoyenneté est un privilège et non un droit. Saint-Christophe-et-Niévès a le devoir envers ses citoyens actuels de veiller à ce que toute nouvelle citoyenneté accordée ne compromette pas la sécurité et la réputation de la nation et de son peuple.
Nous considérons chaque demande comme une relation entre le demandeur, l'unité, l'agent et le fournisseur de services de vérification des antécédents judiciaires. Il doit s'agir d'une relation ouverte. Notre objectif est de veiller à ce que les demandeurs de bonne moralité soient approuvés de manière rapide et efficace.
Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de demande de une deuxième citoyenneté légale? Envoyez un e-mail à [email protected] ou appelez le +97145541449 et nous serons ravis de vous aider. Pour rester informé, suivez PassPro sur LinkedIn, Twitter @PassProNews ou Facebook/PassProCitizenship.
