Un agent de citoyenneté agréé par le gouvernement est un cabinet de conseil ayant reçu d'un État souverain une licence formelle l'autorisant à agir en intermédiaire entre l'unité de régulation de la citoyenneté par investissement (CBI) de ce pays et un candidat. La licence n'est pas un argument marketing — c'est une désignation juridique, délivrée à l'issue d'un processus d'évaluation formel, et publiée sur le registre officiel du pays.
Seul un agent agréé peut légalement déposer, pour le compte d'un client, une demande CBI. Toute autre personne, quelle que soit la visibilité de sa communication, opère hors du programme. Les conséquences pour le client vont du refus de la demande à la perte financière, voire, dans certains cas, à une exposition pénale.
"L'agrément n'est pas un badge marketing. C'est le socle de la confiance."
Ce que recouvre réellement l'agrément
Une licence d'agent CBI n'est délivrée qu'au terme d'un processus d'évaluation approfondi du cabinet — vérification des antécédents de ses dirigeants, examen de la solidité financière, antécédents démontrés et engagements continus de conformité.
Une fois agréé, l'agent est tenu à un ensemble continu d'obligations : maintien de procédures de lutte contre le blanchiment (AML), contre le financement du terrorisme (CFT) et de connaissance du client (KYC) ; conduite d'une diligence raisonnable indépendante sur chaque candidat avant soumission ; signalement des activités suspectes à l'unité CBI ; et exercice sous la supervision directe du régulateur du pays.
Un cabinet qui se présente comme « promoteur », « consultant » ou simplement « agent » sans préciser agréé par le gouvernement n'a aucune capacité juridique à déposer une demande. La distinction compte.
Comment vérifier l'agrément d'un agent
Chaque unité CBI caraïbe publie la liste de ses agents agréés sur son domaine gouvernemental officiel. La vérification prend quatre-vingt-dix secondes :
- Antigua-et-Barbuda — cip.gov.ag — registre publié des Agents agréés.
- Dominique — cbiu.gov.dm — registre de l'Unité de citoyenneté par investissement.
- Grenade — imagrenada.gd — registre de l'Investment Migration Agency.
- Saint-Kitts-et-Nevis — ciu.gov.kn — registre de l'Unité de citoyenneté par investissement.
- Sainte-Lucie — cipsaintlucia.com — registre du Programme de citoyenneté par investissement.
Si le cabinet que vous envisagez ne figure pas sur le registre concerné — ou s'il refuse d'identifier les programmes pour lesquels il est agréé — voilà votre réponse.
Pourquoi cela importe
Le marché de la seconde citoyenneté attire des cabinets qui opèrent hors des programmes qu'ils prétendent représenter. Les signaux sont reconnaissables : un prix sensiblement supérieur au minimum gouvernemental publié, un « fonds » absent du registre officiel, des réponses vagues sur l'unité auprès de laquelle les demandes sont déposées, des dossiers acheminés via des tiers.
Pour le client, le résultat va du refus de la demande — avec des mois perdus et des frais gouvernementaux de traitement non remboursables — jusqu'à la fraude pure et simple. Plus souvent qu'on ne le voudrait, nous reprenons des dossiers de clients ayant précédemment versé 100 000 USD ou davantage à des opérateurs non agréés pour des promesses qui n'étaient jamais réelles.
La situation de PassPro
PassPro est un Agent agréé par le gouvernement et conseille sur les cinq programmes caribéens de citoyenneté par investissement par voie de contribution en activité — Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Le cabinet détient cet agrément en continu depuis sa fondation en 2016, et chaque dossier que nous acceptons est déposé via un Agent agréé enregistré auprès du pays émetteur.
Si vous souhaitez vérifier notre agrément — ou celui de tout agent impliqué dans votre dossier — nous vous fournirons les références de registre sur demande, et nous vous recommandons de procéder à cette vérification, avec nous ou avec tout cabinet que vous envisagez.
Fondatrice et Conseillère principale