Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par PassPro (désigné dans l'ensemble du document par « PassPro », « nous », « notre » ou « nos »). La Politique s'applique aux visiteurs et utilisateurs (« vous ») de l'ensemble des sites, pages de destination et portails PassPro, ainsi qu'à tout canal par lequel vous communiquez avec nous — courriel, WhatsApp, téléphone et correspondance papier — lorsque vous nous transmettez des informations afin d'être contacté au sujet de votre intérêt pour une seconde citoyenneté, de remplir un formulaire de contact, de vous abonner à nos communications, de déposer un formulaire de divulgation, de soumettre une demande de citoyenneté, ou de fournir toute autre information requise dans le cadre d'une demande et de la diligence raisonnable en vue d'obtenir, en toute légalité, une seconde citoyenneté, un Certificat de naturalisation, un passeport ou tout autre titre d'identité émis par un gouvernement.

PassPro opère depuis les Émirats arabes unis. Nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos informations personnelles au titre du Décret-loi fédéral des EAU n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (« UAE PDPL »). Dans la mesure où nous traitons les informations personnelles de personnes situées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, nous agissons également en qualité de responsable du traitement au titre du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et du UK GDPR. Vos droits au titre de ces deux cadres sont exposés à la Section VII ci-dessous.

En visitant ou en utilisant nos Sites, dans la mesure permise par le droit applicable, vous consentez à ce que nous collections et traitions des informations vous concernant conformément à la présente Politique. Lorsque le consentement est requis par le droit applicable, nous le demanderons séparément. Pour certaines catégories d'informations ou de traitements, nous pourrons vous proposer des choix ou solliciter un consentement complémentaire.

Les tiers tels que les navigateurs utilisés pour accéder à nos Sites, les logiciels utilisés pour entrer en contact avec notre cabinet, ou les réseaux sociaux que vous pourriez utiliser en lien avec nos Sites, peuvent également collecter, utiliser et partager des informations vous concernant. La présente Politique ne couvre ni ces tiers, ni leurs services, et nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage qu'ils pourraient faire des informations qu'ils collectent. Pour connaître les pratiques de confidentialité des tiers, veuillez les consulter directement.

Aperçu général

Informations que nous collectons: Nous collectons vos coordonnées personnelles afin d'échanger sur une seconde citoyenneté légale. Lorsque vous engagez PassPro par contrat écrit, les programmes de citoyenneté par investissement que nous servons nous imposent de collecter des données biographiques, des justificatifs d'identité, des relevés financiers et certains documents médicaux.
Usage de vos informations: Nous utilisons vos informations pour fournir des services de conseil et de dépôt de dossier, répondre à vos demandes, exploiter et améliorer nos Sites, respecter le droit applicable, et satisfaire aux exigences de diligence raisonnable des Unités de citoyenneté par investissement que nous servons.
Partage de vos informations: Nous partageons vos informations avec les Unités gouvernementales de citoyenneté par investissement et les prestataires de diligence raisonnable agréés (tels que World-Check) selon les besoins du traitement de votre dossier. Nous les partageons avec certains prestataires externes (traduction, attestation, courrier) selon une stricte nécessité opérationnelle. Nous ne partageons en aucune circonstance vos données avec des entités à finalité marketing.
Durée de conservation de vos informations: Nous conservons les dossiers de demande pendant la durée requise par l'Unité de citoyenneté par investissement compétente, en général sept ans à compter de la date de décision, ainsi que pour toute durée additionnelle requise par le droit des EAU ou par nos obligations contractuelles. Les coordonnées à finalité marketing sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Sécurité de vos informations: Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables sur le plan commercial, destinées à protéger vos informations.
Cookies et autres technologies de suivi: Nous utilisons les cookies et technologies similaires pour offrir une expérience plus personnalisée et faire connaître nos services. Notre Politique cookies en détaille le fonctionnement.
Vos droits: Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. La Section VII les expose en détail.
Transferts internationaux: Nous transférons régulièrement vos informations en dehors de votre pays de résidence afin de faciliter votre demande de citoyenneté. Tout transfert s'effectue conformément au droit applicable et avec des garanties contractuelles appropriées.
Modifications de la présente Politique: Nous vous informerons de toute modification substantielle de la présente Politique par un avis bien visible sur nos Sites, ainsi que par tout autre moyen requis par le droit applicable.
Nous contacter: Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez nous contacter ou écrire à enquiry@passpro.co.

I. Informations que nous collectons

Informations personnelles. Lorsque vous nous contactez ou utilisez nos Sites, nous pouvons collecter les catégories d'informations personnelles suivantes : nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone (y compris portable et indicatif pays) ; pays de résidence ; et pays de citoyenneté actuelle. Lorsque vous engagez PassPro par contrat écrit pour des services de conseil ou de dépôt de dossier, nous collectons les informations personnelles complémentaires requises pour traiter une demande de citoyenneté par investissement — notamment, mais sans s'y limiter : nom légal complet, noms et alias antérieurs, date et lieu de naissance, données de passeport et de pièces d'identité, données biométriques (photographies et, le cas échéant, empreintes digitales), historique d'adresses de résidence, informations relatives au mariage et à la famille, relevés financiers (relevés bancaires, justificatifs d'origine des fonds, déclarations fiscales), documents médicaux requis par le programme concerné, informations relatives au casier judiciaire divulguées dans des sources publiques, et historique de voyages documenté.

Informations de diligence raisonnable. Dans le cadre de notre activité réglementée, nous transmettons les données des candidats à des prestataires de criblage tiers, dont World-Check et services équivalents, ainsi qu'aux Unités de citoyenneté par investissement des nations caribéennes dont nous servons les programmes. Les informations issues de ces vérifications — criblage des sanctions, presse défavorable, statut de personne politiquement exposée — sont traitées dans le cadre de votre dossier de demande.

Informations relatives à l'appareil et à son usage. Lorsque vous visitez nos Sites ou ouvrez nos communications (par exemple, des courriels), certaines informations sont automatiquement collectées depuis l'appareil utilisé, notamment : système d'exploitation, type et langue du navigateur, horodatages d'accès, réglages de l'appareil et pages consultées. Nous collectons également des informations sur votre utilisation de nos Sites au moyen de cookies, de balises web et de technologies similaires.

Informations de localisation. Lorsque vous utilisez nos Sites, nous pouvons recevoir votre localisation approximative (ville ou région) à partir de votre adresse IP. Avec votre consentement explicite, nous pouvons recevoir une localisation géographique précise depuis votre appareil.

II. Usage que nous faisons de vos informations

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes (les « Finalités ») : fournir des services de conseil et de dépôt de dossier ; répondre à vos demandes et donner suite à vos sollicitations ; évaluer l'éligibilité et conduire notre diligence raisonnable interne avant d'accepter un dossier ; soumettre les demandes et pièces justificatives à l'Unité de citoyenneté par investissement compétente ; vous tenir informé de l'état de votre demande ; respecter le droit applicable, notamment les obligations de lutte contre le blanchiment, de lutte contre le financement du terrorisme et de connaissance du client ; exploiter, sécuriser et améliorer nos Sites ; et toute autre finalité permise par le droit applicable.

Bases légales du traitement (RGPD et UK GDPR). Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s'applique, nous nous appuyons sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes : exécution d'un contrat avec vous (article 6, § 1, b) ; respect de nos obligations légales (article 6, § 1, c) ; nos intérêts légitimes à exploiter, promouvoir et sécuriser nos services (article 6, § 1, f) ; et, lorsqu'il est requis, votre consentement explicite (article 6, § 1, a). Lorsque nous traitons des catégories particulières de données personnelles (telles que des informations de santé ou des données révélant l'origine ethnique contenues dans des pièces d'identité), nous nous fondons sur l'article 9, § 2, a (consentement explicite) ou l'article 9, § 2, g (motifs d'intérêt public important, tels qu'imposés par le cadre réglementé de la citoyenneté par investissement).

Communications électroniques. Conformément aux Finalités exposées ci-dessus, nous pouvons communiquer avec vous par message électronique, notamment courriel, SMS et WhatsApp — pour vous informer de l'avancée de votre dossier, partager des évolutions de programmes ou de politiques susceptibles de vous intéresser réellement, et vous transmettre des informations relatives à PassPro qui concernent nos clients. Nous suivons une approche sans spam.

Aucune décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé. Chaque dossier est examiné par un conseiller principal, et chaque recommandation et décision implique un jugement humain.

Informations agrégées et anonymisées. Nous pouvons agréger des informations personnelles avec des informations relatives à l'appareil et à la localisation pour produire des statistiques ne pouvant être rattachées à vous ou à toute autre personne identifiable, afin de comprendre l'usage de nos Sites et services et de les améliorer.

III. Partage de vos informations

a. Unités gouvernementales de citoyenneté par investissement

Lorsque vous avez engagé PassPro par contrat écrit, nous partageons vos informations avec l'Unité de citoyenneté par investissement (« CIU ») du pays dont vous avez retenu le programme, ainsi qu'avec tout prestataire agréé de diligence raisonnable mandaté par la CIU. Ce partage est nécessaire au traitement de votre demande par la CIU. Nous ne partageons que les informations requises par la demande, selon une stricte nécessité.

b. Prestataires agréés de diligence raisonnable

Nous transmettons les données des candidats à des prestataires de criblage tiers — World-Check et services équivalents — pour satisfaire aux exigences de diligence raisonnable imposées par chaque programme CBI caraïbe. Ces prestataires sont tenus par leurs propres obligations de confidentialité et de protection des données.

c. Prestataires de services professionnels

Nous partageons certaines informations avec des prestataires externes agissant pour notre compte : prestataires de traduction juridique, services d'attestation de documents, services de courrier nécessaires à la transmission de documents certifiés, et prestataires informatiques. Ces parties sont contractuellement tenues de ne pas utiliser vos informations à d'autres fins que le service précis qu'elles fournissent, et de maintenir une sécurité appropriée.

d. Divulgations légales et réglementaires

Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités de régulation, tribunaux, agences gouvernementales et autres tiers lorsque cela est requis ou autorisé par le droit, la réglementation ou une procédure légale applicable ; pour défendre les intérêts légaux, droits ou biens de PassPro ou d'autrui ; ou pour répondre à une situation d'urgence.

e. Opérations sur capital

Nous pouvons divulguer ou transférer vos informations à un tiers dans le cadre d'une vente, d'un transfert, d'une cession ou d'une divulgation de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, à l'occasion d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition, d'une dissolution, d'une opération ou d'une procédure. Tout transfert de ce type sera assorti d'engagements appropriés de confidentialité et de protection des données.

f. Aucun partage à finalité marketing

Nous ne partageons, ne vendons ni ne cédons sous licence vos informations personnelles à aucune entité externe à finalité marketing, publicitaire ou de démarchage, en aucune circonstance. Il s'agit d'un engagement absolu.

g. Prestataires et sous-traitants

Nous nous appuyons sur un petit nombre de prestataires de confiance pour exploiter les Sites et fournir nos services. Chacun est lié par un accord écrit de traitement des données (incluant, lorsque requis, les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et ne traite les informations personnelles que selon nos instructions documentées. Cloudflare, Inc. héberge les Sites et fournit les services de diffusion de contenu et de sécurité. Resend, Inc. assure l'envoi des e-mails transactionnels et de confirmation. Google LLC fournit Google Analytics 4 (sous réserve de consentement) et Google Sheets, que nous utilisons comme outil interne de suivi des prospects. Meta Platforms, Inc. reçoit les événements de mesure de campagne via le pixel Meta et l'API de conversions, également sous réserve de consentement. Nous ne vendons ni ne louons jamais d'informations personnelles à quiconque.

IV. Durée de conservation de vos informations

Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire à la réalisation des Finalités décrites dans la présente Politique, et selon les exigences du droit applicable et des cadres réglementés dans lesquels nous opérons.

Dossiers de demande. Lorsque vous avez engagé PassPro pour des services de conseil ou de dépôt de dossier, nous conservons l'intégralité de votre dossier pour une durée d'au moins sept (7) ans à compter de la date de décision sur votre demande, ou pour toute durée supérieure requise par l'Unité de citoyenneté par investissement compétente, par la législation des EAU contre le blanchiment, ou par tout autre cadre légal ou réglementaire applicable.

Informations de contact et de marketing. Lorsque vous nous avez fourni des coordonnées afin de recevoir des informations de PassPro sans nous avoir engagés, nous conservons ces coordonnées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, ou jusqu'à ce que nous estimions qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Données anonymisées. Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées indéfiniment.

V. Sécurité de vos informations

PassPro met en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques de sécurité raisonnables sur le plan commercial, destinées à protéger vos informations contre toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les données sensibles des dossiers sont conservées sur des systèmes à accès contrôlé, transmises sous chiffrement, et accessibles uniquement au personnel dont la fonction le requiert. Nous revoyons régulièrement nos pratiques de sécurité.

Aucune méthode de transmission par Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous tenons la sécurité de vos informations pour une obligation fondamentale du cabinet.

VI. Cookies et autres technologies de suivi

Nous collectons des informations sur votre utilisation de nos Sites au moyen de cookies, de balises web et de technologies similaires. Certains sont essentiels au fonctionnement des Sites ; d'autres sont à finalité analytique ou fonctionnelle. Notre Politique cookies détaille les catégories utilisées, les tiers susceptibles de déposer des cookies via nos Sites, et la manière dont vous pouvez les contrôler.

VII. Vos droits au titre du RGPD et de la loi UAE PDPL

Au titre du RGPD européen et britannique ainsi que de la loi des EAU relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos informations personnelles :

Droit d'accès. Vous pouvez demander confirmation que nous détenons des informations personnelles vous concernant, ainsi qu'une copie de ces informations.
Droit de rectification. Vous pouvez demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). Vous pouvez demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une conservation prolongée (telle que la tenue des registres de lutte contre le blanchiment).
Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter, dans certaines circonstances précises, la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander que nous vous fournissions vos informations personnelles, ou que nous les transmettions à un autre responsable du traitement de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, ou lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes comme base légale du traitement.
Droit de retrait du consentement. Lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs équivalents. Comme indiqué à la Section II, PassPro ne recourt à aucune prise de décision automatisée.
Droit d'introduire une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données — le Data Office des EAU, ou l'autorité de contrôle compétente de l'État membre de l'UE, de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni dans lequel vous résidez.

Modalités d'exercice de ces droits. Pour exercer l'un quelconque des droits ci-dessus, écrivez-nous à enquiry@passpro.co en indiquant « Demande de la personne concernée » en objet, ou contactez-nous via notre page de contact. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, conformément au droit applicable. À titre exceptionnel, lorsqu'une demande est complexe ou en cas de demandes multiples de votre part, nous pourrons proroger ce délai jusqu'à soixante (60) jours supplémentaires, et vous en informerons.

Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à une demande, afin de protéger vos informations. Nous ne facturons aucun frais pour le traitement d'une demande, sauf si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.

VIII. Transferts internationaux

PassPro opère depuis les Émirats arabes unis et sert une clientèle mondiale. Le traitement d'une demande de citoyenneté par investissement implique nécessairement le transfert d'informations personnelles à l'étranger — vers les nations caribéennes dont nous servons les programmes, vers des prestataires internationaux de diligence raisonnable et vers des prestataires de services professionnels dans diverses juridictions.

Lorsque des informations personnelles sont transférées depuis l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni vers des juridictions n'ayant pas été reconnues par l'autorité compétente comme offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place les garanties appropriées — y compris, lorsqu'elles sont requises, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, le UK International Data Transfer Agreement ou des instruments équivalents — afin de garantir que vos informations continuent de bénéficier de la protection du RGPD et du UK GDPR.

IX. Mineurs

PassPro ne collecte sciemment aucune information personnelle de mineurs à titre indépendant. Lorsque des mineurs figurent dans une demande de citoyenneté par investissement en qualité de personnes à charge éligibles, les informations personnelles de ces mineurs sont fournies par, et traitées sous l'autorité de, le parent ou tuteur légal qui est le demandeur principal du dossier. Nous ne traitons ces informations que dans la mesure requise pour finaliser la demande familiale, et nous les traitons avec le même soin que celles du demandeur principal.

X. Modifications de la présente Politique

Sauf dans la mesure limitée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique afin de refléter une évolution de nos pratiques, du cadre réglementaire ou des services fournis. Nous donnerons avis de toute mise à jour substantielle par un avis bien visible sur nos Sites et, lorsque cela est requis, en recueillant votre consentement. Toute mise à jour prend effet immédiatement après publication et s'applique à l'ensemble des informations collectées à votre sujet, sauf disposition contraire du droit applicable. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique pour refléter toute modification.

Si nous procédons à une modification affectant substantiellement la manière dont nous utilisons des informations personnelles précédemment collectées à votre sujet, nous recueillerons votre consentement préalable avant son entrée en vigueur.

XI. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, ou aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter :

Par courriel : enquiry@passpro.co

Via notre page de contact : passpro.co/contact

PassPro est immatriculé aux Émirats arabes unis. Les coordonnées complètes du siège social peuvent être communiquées sur demande.