Comment éviter les arnaques au second passeport

Reproduit d’un entretien accordé par le COO de PassPro à Al Arabiya English.

En février, la chaîne hispanophone de CNN a diffusé une enquête menée pendant un an au sujet du vice-président vénézuélien, identifié comme l’un des officiels impliqués dans un trafic de passeports.

Un document obtenu par CNN reliait le vice-président Tareck El Aissami à 173 passeports et pièces d’identité vénézuéliens délivrés à des ressortissants du Moyen-Orient, parmi lesquels des personnes liées au groupe terroriste Hezbollah.

Le scandale concernait la vente illégale de passeports et de visas à des ressortissants syriens, libanais, jordaniens, iraniens et irakiens, par des employés corrompus de l’ambassade du Venezuela en Irak. Le Venezuela n’autorise pas l’acquisition légale de la citoyenneté et d’un passeport par investissement.

Tareck El Aissami a été mis en cause dans un dispositif visant à vendre des passeports vénézuéliens à des ressortissants arabes, dont certains liés au Hezbollah. (AFP)

Seuls quelques pays autorisent l’acquisition de la citoyenneté par investissement, parmi lesquels Saint-Kitts-et-Nevis, le Commonwealth de la Dominique, Antigua-et-Barbuda, Sainte-Lucie et la Grenade, ainsi que certains pays européens comme Chypre.

Al Arabiya s’est entretenu avec Giselle Bru, COO de PassPro, pour évoquer les manières d’éviter les arnaques liées à la citoyenneté et d’identifier les offres légitimes de passeport. Al Arabiya : Qu’est-ce qui rend l’investissement dans une seconde citoyenneté caribéenne légal ? Giselle Bru : Ce qui rend ces programmes légaux, c’est l’existence de lois constitutionnelles qui définissent comment une personne peut acquérir la citoyenneté par investissement, et qui garantissent que la citoyenneté octroyée l’est à vie — c’est-à-dire que personne ne peut la révoquer, même en cas d’alternance gouvernementale.

Par exemple, Saint-Kitts-et-Nevis a été pionnier du programme de citoyenneté par investissement il y a plus de 30 ans, en adoptant son Citizenship Act en 1984.

Ces lois expliquent précisément la manière dont le candidat peut investir dans la citoyenneté. La plupart des programmes caribéens exigent par exemple que l’investisseur dépose sa demande via un agent agréé et qu’il investisse dans des fonds gouvernementaux, des projets immobiliers approuvés, des opérations entrepreneuriales ou des obligations souveraines. Le candidat doit également faire l’objet d’une diligence raisonnable et démontrer que sa source de fonds est saine.

Al Arabiya : Quels conseils pour éviter les arnaques au second passeport et apprécier la légitimité d’une offre ?

Bru : Lorsqu’on vous propose d’obtenir un second passeport légal, vérifiez d’abord que le pays opère bien un programme de citoyenneté par investissement. Demandez toujours une copie de la loi constitutionnelle qui autorise le pays à octroyer la citoyenneté par investissement.

Vous devez également vous assurer que l’agent que vous utilisez est un représentant agréé par le gouvernement — les noms des agents agréés figurent sur les sites officiels des Unités gouvernementales de citoyenneté par investissement.

Enfin, il existe une procédure établie pour le dépôt, qui inclut la production de documents tels que l’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, le justificatif de domicile, les relevés bancaires, etc. Cette procédure prend de 3 à 6 mois. Personne ne peut simplement « acquérir » un passeport. Si une offre paraît trop belle pour être vraie, elle l’est probablement.

Al Arabiya : Quels facteurs importants garder à l’esprit pour s’assurer qu’un investissement dans une seconde citoyenneté est réellement durable ?

Bru : Lorsque l’on investit dans un second passeport, votre profil détermine le programme qui correspond le mieux à vos besoins. Par exemple, certains programmes sont plus avantageux pour les familles et permettent d’inclure des enfants plus âgés. Certains pays, comme Saint-Kitts-et-Nevis, permettent d’enregistrer gratuitement votre nouveau-né ; d’autres facturent des frais modestes, comme le Commonwealth de la Dominique (2 000 USD).

Si vous n’avez pas encore d’enfants mais envisagez d’en avoir, votre conseiller peut vous aider à choisir le bon programme pour votre situation future. Le programme d’Antigua-et-Barbuda donne un accès sans visa au Canada, tandis que celui de la Grenade ouvre l’accès sans visa à la Chine. Selon vos besoins, certains programmes vous conviendront donc mieux que d’autres.

Al Arabiya : Pensez-vous que l’on verra émerger une nouvelle demande pour la résidence par investissement dans ces pays, plutôt que pour l’obtention d’un passeport ?

Bru : Le profil et la motivation des personnes qui recherchent la résidence diffèrent légèrement de ceux qui choisissent la citoyenneté par investissement. La plupart des personnes qui choisissent d’investir dans les programmes caribéens de citoyenneté n’ont pas l’intention de s’y installer. Elles souhaitent profiter de la mobilité sans visa tout en continuant à vivre dans leur pays actuel de résidence. Les permis de résidence ont souvent une date d’expiration, alors que la citoyenneté est à vie. Beaucoup des programmes de citoyenneté les plus sollicités permettent en outre de transmettre la citoyenneté à ses enfants — un bénéfice que les programmes de résidence n’offrent pas.

Al Arabiya : Quels sont les meilleurs types d’investissements immobiliers lorsque l’on sollicite la citoyenneté par investissement ?

Bru : Lorsque l’on cherche à investir dans la citoyenneté via l’immobilier, travaillez toujours avec un conseiller qui connaît le marché et peut vous délivrer des conseils solides. Un bon conseiller en citoyenneté par investissement vous aidera à examiner les contrats, à sélectionner les meilleures unités — celles que vous pourrez louer ou revendre à l’issue de la période de détention — et à négocier le meilleur prix. Choisir un bon emplacement est important, mais l’équipe qui construit et gère le projet l’est tout autant. Les propriétés mal entretenues se déprécient vite. Beaucoup de projets adossés à une enseigne hôtelière gèrent eux-mêmes la propriété et la location des unités ; certains garantissent un taux de rendement locatif fixe pendant la période initiale de l’investissement — il convient donc de privilégier le meilleur ensemble global.

Al Arabiya : Certaines personnes se précipitent dans l’achat d’un passeport étranger sans évaluer les autres coûts, fiscaux notamment. Quel conseil leur donneriez-vous ?

Bru : Les pays ont des approches différentes en matière d’imposition des revenus mondiaux et des revenus de source locale. Il est important d’en tenir compte au moment de choisir un programme. La plupart des pays proposant des programmes de citoyenneté par investissement n’imposent pas les revenus mondiaux ; mais travailler avec un conseiller avisé peut vous permettre de tirer parti d’autres avantages fiscaux généreux qu’offrent ces pays. Chypre, par exemple, applique un faible taux d’imposition des sociétés et de nombreuses exonérations destinées à encourager l’investissement des personnes fortunées. Comprendre l’usage que vous souhaitez faire de votre actif vous aide à effectuer le choix le plus pertinent pour en tirer le bénéfice maximal au coût le plus mesuré.

Al Arabiya : Selon vous, dans quel pays est-il plus sûr d’acquérir un passeport, et pourquoi ?

Bru : Les pays qui opèrent leur programme depuis longtemps ont démontré qu’ils constituent un investissement sûr. Certains des programmes caribéens de citoyenneté par investissement existent depuis le début des années 1980 et 1990, et ont consacré beaucoup de temps à rendre leurs programmes plus transparents et responsables. Cela s’est traduit par des résultats très positifs — comme l’accès sans visa à l’espace Schengen, qui valorise encore davantage ces passeports.

Si vous souhaitez discuter en privé de l’adéquation d’un programme de citoyenneté par investissement à votre situation, contactez un conseiller senior chez PassPro.