La Dominique amende sa loi sur la citoyenneté pour faciliter l'ajout de personnes à charge

L’île caribéenne du Commonwealth de la Dominique a adopté des amendements à sa loi sur la citoyenneté qui devraient rendre son programme de citoyenneté par investissement de la Dominique déjà très demandé encore plus attractif pour les investisseurs intéressés par l’acquisition d’une seconde citoyenneté.

Parmi les changements clés figurent une réduction des frais d’enregistrement des nouveau-nés, une plus grande accessibilité des demandes familiales via la voie immobilière, et une plus grande facilité d’ajout d’enfants à charge, parents et grands-parents au sein d’une même demande.

Selon une circulaire émise par le ministre en charge de la Citoyenneté du Commonwealth de la Dominique, les principaux amendements à la loi, en vigueur à compter du 1er décembre 2016, sont les suivants :

• Relèvement de l’âge d’un enfant à charge éligible du candidat principal ou de son conjoint, de 25 à 28 ans, lorsque ledit enfant suit un cursus à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu ou est entièrement entretenu par le candidat principal.
• Relèvement de l’âge éligible d’une fille célibataire vivant avec le candidat principal et entièrement entretenue par lui ou elle, de 25 à 28 ans.
• Abaissement de l’âge éligible des parents et grands-parents à charge du candidat principal et de son conjoint, de 65 à 55 ans.

Les nouveaux critères de personne à charge facilitent l’inclusion des membres de la famille au sein d’une même demande.

• Par ailleurs, un changement particulièrement bien accueilli concerne la réduction des frais d’enregistrement d’un nouveau-né (un enfant de moins de 5 ans né après l’acquisition de la citoyenneté dominicaine par le demandeur), passant de 10 000 USD à 2 000 USD.

D’autres amendements portent sur une réduction des frais gouvernementaux exigibles dans le cadre de la voie immobilière ou d’autres projets d’investissement approuvés, en sus de l’investissement principal éligible. Ils comprennent :

• Réduction des frais exigibles pour une personne à charge éligible de plus de 18 ans (autre que le conjoint du candidat principal), de 50 000 USD à 25 000 USD.
• Ajout d’un forfait familial spécial de 75 000 USD pour une famille de 4 personnes, comprenant le candidat principal + 3 personnes à charge, ou de 100 000 USD pour une famille de 6 personnes, comprenant le candidat principal + 5 personnes à charge.

Si vous souhaitez vous entretenir en privé pour savoir si un programme de citoyenneté par investissement correspond à votre situation, contactez un conseiller senior chez PassPro.

Note : les chiffres cités dans cet article sont actualisés au 6 décembre 2016. Pour les chiffres officiels en vigueur, consultez notre page Programmes, les sites officiels des unités gouvernementales, ou joindre un conseiller principal directement.