La citoyenneté dominicaise gagne en accessibilité

L’Unité de citoyenneté par investissement de la Dominique a annoncé des évolutions des frais du programme, tant pour la voie du Fonds gouvernemental que pour la voie immobilière approuvée. Les nouveaux frais entrent en vigueur immédiatement, le 1er septembre 2017.

Selon une circulaire diffusée par l’Unité de citoyenneté par investissement de la Dominique, les changements apportés à la structure tarifaire de la voie Fonds gouvernemental visent à lever toute ambiguïté sur le coût d’inclusion des personnes à charge adultes dans la demande de citoyenneté (qu’il s’agisse des enfants du candidat principal ou de son conjoint âgés de 18 à 28 ans).

La nouvelle structure tarifaire simplifiée pour la voie de la contribution via le Fonds gouvernemental est la suivante :

1. Candidat seul : contribution non remboursable de 100 000 USD.

2. Candidat principal et conjoint : contribution non remboursable de 175 000 USD.

3. Candidat principal et jusqu’à trois personnes à charge qualifiantes : contribution non remboursable de 200 000 USD.

4. Pour toute personne à charge qualifiante supplémentaire, autre que le conjoint, une contribution non remboursable de 25 000 USD par personne à charge est requise.

Voie immobilière — frais administratifs gouvernementaux ajustés

Pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2017, le gouvernement met également en place une structure de frais administratifs ajustée pour tout candidat optant pour la voie immobilière. En sus d’un investissement minimum de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé, les frais administratifs gouvernementaux applicables pendant cette période limitée sont les suivants :

• 25 000 USD pour le candidat principal ;
• 35 000 USD pour le candidat principal accompagné de son conjoint ;
• 35 000 USD pour une famille jusqu’à quatre personnes, comprenant le candidat principal et jusqu’à trois personnes à charge ;
• 50 000 USD pour une famille jusqu’à six personnes, comprenant le candidat principal et jusqu’à cinq personnes à charge ;
• 70 000 USD pour une famille de sept personnes ou plus, comprenant le candidat principal et six personnes à charge ou plus.

Aucun changement n’a été annoncé concernant les frais de diligence raisonnable applicables, que ce soit par la voie de la contribution gouvernementale ou par la voie immobilière.

Pour mieux comprendre l’effet de ces évolutions sur tout nouvel investisseur déposant une demande de citoyenneté dominicaise dans les 12 prochains mois, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ; nos consultants expérimentés se feront un plaisir de vous en exposer le détail.

Si vous souhaitez échanger en toute confidentialité pour déterminer si un programme de citoyenneté par investissement correspond à votre situation, adressez-vous à un conseiller senior chez PassPro.

Note : les chiffres cités dans cet article sont actualisés au 31 août 2017. Pour les chiffres officiels en vigueur, consultez notre page Programmes, les sites officiels des unités gouvernementales, ou joindre un conseiller principal directement.