Que se passe-t-il si un candidat échoue à la diligence raisonnable

Un échec à la diligence raisonnable est, pour la plupart des candidats, le pire dénouement possible d’une demande de citoyenneté par investissement. C’est aussi l’un des moins bien compris. Les raisons pour lesquelles un dossier échoue, la manière dont la décision est prise et les conséquences qui s’ensuivent sont toutes plus circonscrites et plus précises que ne le laisse penser l’inquiétude diffuse qui entoure le sujet.

Ce texte — le deuxième de notre série sur les vérifications d’antécédents, après Comment les gouvernements conduisent les vérifications d’antécédents — expose ce qui se passe réellement lorsqu’un candidat échoue à un contrôle, en s’appuyant sur un échange avec M. Les Khan, à l’époque directeur de l’Unité de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis et ancien directeur du prestataire de diligence IPSA.

Les deux seuls motifs de refus

Il n’existe que deux motifs de fond susceptibles d’entraîner l’échec d’une demande au stade des vérifications.

Risque de sécurité. Des liens, directs ou indirects, avec le terrorisme, la criminalité organisée, des entités sous sanctions, ou des activités qui compromettent la sécurité de la nation accordant la citoyenneté ou de ses alliés. C’est un motif absolu.

Risque réputationnel. Des comportements ou des associations qui, sans constituer une menace pour la sécurité, porteraient atteinte au crédit de la citoyenneté accordée. Cela s’apprécie au cas par cas, et c’est le domaine où surviennent la plupart des refus.

Tout le reste — erreurs documentaires, pièces manquantes, source de fonds imprécise — se corrige. Les deux motifs ci-dessus, eux, ne se corrigent pas.

Casier judiciaire et affaires civiles sont traités différemment

Une condamnation pénale est un motif de préoccupation et fera l’objet d’un examen attentif. La nature de l’infraction, sa date, ce qu’elle révèle du caractère, et ce qui s’est passé depuis : tout cela compte. Mais une condamnation figurant au casier ne peut pas être dissimulée, et toute tentative en ce sens aggrave le dénouement.

Une procédure civile est traitée différemment. Les affaires civiles doivent être déclarées et expliquées, mais elles n’entraînent pas un refus automatique. L’Unité et son comité technique examineront le fond de l’affaire, et non l’existence du dépôt.

À quoi ressemble le processus décisionnel

Lorsqu’un candidat est considéré comme un risque de sécurité, le refus est automatique. L’Unité émet une recommandation de refus, et un Comité technique indépendant — désigné par le gouvernement — reconfirme la décision après s’être assuré que la procédure régulière a été respectée. Il n’existe pas, en pratique, de voie de recours. La décision est définitive.

Lorsqu’un candidat est considéré comme un risque réputationnel, le processus est différent. L’agent en charge du dossier est informé et invité à présenter des pièces additionnelles susceptibles de modifier le tableau, soutenues le cas échéant par des attestations. Le Comité technique soupèse ensuite l’ensemble des informations présentées avant de statuer. Toutes les préoccupations d’ordre réputationnel n’aboutissent pas à un refus — mais la charge de la dissipation est réelle, et il revient au candidat et à son conseiller de l’assumer.

Ce qu’un échec coûte réellement

Un dossier refusé emporte des conséquences bien au-delà du refus lui-même. La décision est partagée, formellement ou informellement, entre les autres Unités de citoyenneté par investissement caribéennes, qui entretiennent un réseau d’échanges d’informations étroitement connecté. Un candidat refusé à Saint-Kitts a, en pratique, peu de chances d’aboutir ensuite à Antigua, à la Grenade, à la Dominique ou à Sainte-Lucie. L’échec devient un élément permanent du parcours du candidat.

C’est pourquoi la prévention compte bien davantage que la réparation. La première obligation d’un conseiller senior est d’identifier les points qui entraîneraient un échec avant le dépôt de la demande, et de les traiter — par la documentation, la déclaration, ou, le cas échéant, en déclinant le dossier.

Le conseil de M. Khan aux candidats

« Soyez parfaitement transparent avec vos agents. Ne dissimulez aucune information. Nous finirons par la découvrir, et cela posera davantage de problèmes si nous la découvrons au stade de la diligence raisonnable que si elle est déclarée d’emblée. Communiquez une information complète — n’omettez pas les sociétés que vous exploitez, car il nous sera demandé d’expliquer votre relation avec elles et leur incidence sur votre source de fonds et de patrimoine. »

« La citoyenneté est un privilège, non un droit. Le devoir de Saint-Kitts-et-Nevis est envers ses citoyens existants, et il consiste à veiller à ce que les nouvelles citoyennetés accordées ne compromettent ni la sécurité ni la réputation de la nation et de son peuple. Nous voyons chaque demande comme une relation entre le candidat, l’Unité, l’agent et le prestataire de diligence raisonnable. Ce doit être une relation ouverte. Notre objectif est que les candidats de bonne moralité soient approuvés dans des délais raisonnables et avec efficacité. »

La façon dont PassPro aborde ce sujet

La décision la plus structurante dans toute demande de citoyenneté par investissement, c’est le choix de la personne qui en a la charge. Un cabinet de conseil senior identifie en amont les points qui entraîneraient un échec, bien avant le dépôt. Nous les faisons remonter, nous les traitons, et — dans les rares cas où un dossier ne peut pas être présenté proprement — nous déclinons. Le coût d’un travail bien fait est toujours inférieur au coût d’un échec.

Si vous souhaitez évoquer en privé l’adéquation d’un programme de citoyenneté par investissement à votre situation, adressez-vous à un conseiller senior chez PassPro.