Le guide de référence de la citoyenneté par investissement

La citoyenneté par investissement (« CBI ») est une voie légale par laquelle un État souverain accorde la citoyenneté à un candidat éligible qui contribue à l’économie de ce pays selon un mode défini — le plus souvent par une contribution non remboursable à un fonds national de développement, ou par un investissement immobilier approuvé détenu pendant une durée minimale.

Ce n’est pas un programme de résidence. Ce n’est pas un visa. C’est la pleine citoyenneté : un statut juridique permanent, transmissible à vos enfants, protégé par l’Acte constitutionnel du pays, et qui n’est pas affecté par les alternances politiques.

À qui s’adresse la citoyenneté par investissement

Aux principaux internationalement mobiles qui souhaitent un second passeport pour des raisons relevant de quatre grandes catégories :

• Mobilité — un accès sans visa plus large pour les voyages, les affaires et les déplacements familiaux
• Sécurité — un statut juridique protégé, hors du risque politique d’un pays unique
• Succession — une citoyenneté qui se transmet à la génération suivante
• Optionnalité — un instrument stratégique qui ouvre des options futures sans vous obliger à les exercer aujourd’hui

Le poids relatif de ces motivations diffère pour chaque principal. Le travail de conseil consiste à en comprendre la pondération, puis à identifier le programme qui s’y ajuste.

Comment fonctionne la voie de la contribution

Cinq pays caribéens opèrent des programmes établis de citoyenneté par investissement sur la voie de la contribution : Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. PassPro est Agent agréé par le gouvernement et conseille sur les cinq.

La voie de la contribution implique un versement non remboursable au fonds souverain de développement du pays. Les sommes sont affectées à des priorités nationales définies — infrastructures, santé, éducation, résilience climatique. En contrepartie, et une fois la diligence raisonnable gouvernementale satisfaite, le candidat et les membres de sa famille éligibles se voient accorder la citoyenneté et délivrer un passeport.

Le candidat doit déposer sa demande par l’intermédiaire d’un Agent agréé par le gouvernement (c’est une exigence dans chaque programme), passer une revue de diligence raisonnable indépendante et démontrer une source de fonds légitime.

Le processus, en bref

La demande chez PassPro se déroule en quatre étapes : Premier appel, Évaluation, Proposition et Approbation. L’éligibilité au regard des standards publiés par l’Unité de citoyenneté par investissement est confirmée avant tout engagement financier. Le processus complet prend généralement de trois à six mois à compter du jour où un dossier complet est déposé. Consultez la page Process pour le déroulé détaillé.

Ce que la citoyenneté par investissement n’est pas

Ce n’est pas la résidence fiscale — pour les questions fiscales, il convient de consulter un conseil indépendant dans votre juridiction d’origine et dans le pays dont vous acquérez la citoyenneté. Ce n’est pas un contournement de sanctions, d’antécédent pénal ou d’un patrimoine non déclaré — chaque candidat passe par une diligence raisonnable indépendante et rigoureuse. Ce n’est pas un raccourci — le processus est structuré, exigeant en documents, et borné dans le temps, et tout cabinet qui prétend pouvoir le compresser au-delà des délais publiés par le programme présente la procédure de façon inexacte.

Ce que c’est

Un instrument réfléchi, légal, et de plus en plus courant, qu’utilisent les familles internationalement mobiles pour ajouter de la résilience, de la mobilité et de l’optionnalité à leur vie. Les cinq programmes caribéens ont, à eux tous, accordé des dizaines de milliers de citoyennetés sur quatre décennies. Ils sont régis par des Actes constitutionnels. La voie est bien comprise et bien encadrée.

Si la seconde citoyenneté est une option à laquelle vous réfléchissez, le bon point de départ est un échange privé. Engagez-le lorsque vous y êtes prêt.