Réforme du passeport diplomatique à Antigua-et-Barbuda

Dans le but de renforcer la transparence, la responsabilité et la légitimité des nominations diplomatiques, le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Gaston Browne, a annoncé que le Cabinet du pays avait approuvé le 4 février une nouvelle politique relative aux passeports diplomatiques et officiels.

L’annonce précise qui détiendra un passeport diplomatique ou officiel, les critères de nomination des Ambassadeurs itinérants, Envoyés spéciaux et Consuls honoraires non-nationaux, et établit l’engagement de retirer le passeport diplomatique à toute personne reconnue contrevenante à la loi. La nouvelle politique prévoit également la communication de la liste de tous les détenteurs de passeports diplomatiques et officiels d’Antigua-et-Barbuda aux pays avec lesquels Antigua-et-Barbuda entretient des relations diplomatiques formelles, ainsi que le dépôt annuel d’une liste des détenteurs de passeports diplomatiques, qui sera rendue publique.

Voici les extraits clés de l’annonce :

Conformément à ses obligations internationales et consciente de l’importance de préserver l’intégrité, le rang et la valeur des passeports diplomatiques et officiels d’Antigua-et-Barbuda, en mars 2017, lorsque les nouveaux passeports électroniques contenant des données biométriques seront prêts à être émis, le gouvernement rappellera tous les passeports diplomatiques et officiels existants, à l’exception de ceux détenus par (i) le Gouverneur général et son conjoint, (ii) le Premier ministre et son conjoint, (iii) les ministres du gouvernement et leurs conjoints, (iv) les diplomates accrédités par accord formel auprès d’autres États et d’organisations internationales et régionales, ainsi que leurs conjoints et enfants à charge.

À compter de cette date, les passeports diplomatiques et officiels seront émis et suivis conformément aux orientations suivantes :

Catégories ayant droit au passeport diplomatique

(a) Gouverneur général et conjoint ;

(b) Suppléant du Gouverneur général et conjoint ;

(c) Premier ministre et conjoint ;

(d) Ministres du Cabinet et conjoints ;

(e) Président du Sénat et conjoint ;

(f) Président de la Chambre des représentants et conjoints ;

(g) Chef de l’opposition et conjoint ;

(h) Secrétaire permanent du ministère des Affaires étrangères et conjoint ;

(i) Ambassadeurs, hauts-commissaires et agents de rang diplomatique, attachés et agents consulaires en mission pour le gouvernement dans les pays d’accréditation et auprès des organisations internationales et régionales à l’étranger, ainsi que leurs conjoints ;

(j) Personnes désignées « Ambassadeurs itinérants » ou « Envoyés spéciaux » pour des missions particulières à l’étranger, à caractère diplomatique, auprès d’autres gouvernements ou d’organisations internationales, ou plus largement aux fins de la promotion des objectifs de l’État, en vue d’apporter une valeur ajoutée à ses relations bilatérales et internationales ;

(k) Enfants d’une personne à qui un passeport a été délivré au titre du (i) ci-dessus, dont la résidence habituelle est avec cette personne et qui voyagent avec elle ou se rendent à l’étranger pour la rejoindre.

Catégories ayant droit au passeport diplomatique de courtoisie

i. Héros nationaux et conjoints ;

ii. Anciens Gouverneurs généraux et conjoints ;

iii. Anciens Premiers ministres et conjoints ;

iv. Membres de la Chambre des représentants ayant exercé pendant au moins 20 ans et leurs conjoints.

Catégories ayant droit au passeport officiel

Le passeport officiel peut également être délivré aux catégories suivantes de personnes voyageant pour le compte du gouvernement.

(a) Membres du Sénat et membres de la Chambre des représentants ;

(b) Hauts fonctionnaires, notamment Secrétaires permanents, Chefs de département, Directeurs techniques en chef et Directeurs participant à des conférences internationales ou régionales.

Nomination d’Ambassadeurs itinérants, Envoyés spéciaux et Consuls honoraires non-nationaux (octroyée de façon limitée pour élargir le rayonnement de l’État)

La nomination d’Ambassadeurs itinérants, d’Envoyés spéciaux et de Consuls honoraires non-nationaux relève d’une décision du Cabinet, lequel ne l’examinera que dans les cas où cette nomination contribue aux objectifs de l’État ou apporte une valeur ajoutée aux relations internationales ou bilatérales d’Antigua-et-Barbuda.

Afin de maîtriser les risques associés à ces nominations, la durée maximale d’une nomination sera de deux ans, renouvelable sous réserve d’une performance satisfaisante.

S’agissant des Consuls honoraires, leur nomination se fera conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, à laquelle Antigua-et-Barbuda est partie ; ils n’auront droit ni au passeport diplomatique ni au passeport officiel, étant nationaux ou résidents de l’État d’accueil. Leurs immunités et privilèges seront conformes au droit et à la pratique de l’État de leur nomination, à la suite de l’établissement de relations consulaires entre Antigua-et-Barbuda et l’État d’accueil par consentement mutuel.

Cessation des nominations diplomatiques

La nomination de tout diplomate, y compris les nationaux, prendra fin s’il est jugé par un tribunal qu’il a commis une infraction grave, ou s’il est établi qu’il a abusé de son statut diplomatique pour enfreindre les lois d’Antigua-et-Barbuda ou de tout autre État.

Partage d’informations sur les passeports diplomatiques et officiels

À compter de la mise en circulation des nouveaux passeports électroniques, prévue en mars 2017 ou à la date d’entrée en vigueur, le gouvernement transmettra la liste de tous les détenteurs de passeports diplomatiques et officiels d’Antigua-et-Barbuda aux pays avec lesquels Antigua-et-Barbuda entretient des relations diplomatiques formelles.

Transparence et publication

La liste des passeports diplomatiques sera déposée chaque année au Parlement et rendue publique.

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