Hausse des tarifs de la citoyenneté par investissement aux Caraïbes ?

Les cinq Unités caribéennes de citoyenneté par investissement (« CBI ») ont, ces deux dernières années, chacune ajusté leur grille tarifaire — le plus souvent à la hausse — en réponse à un accord régional coordonné visant à relever les seuils minimaux et à renforcer les standards de diligence raisonnable. Il en résulte un marché plus calme, plus discipliné, et une distinction plus nette entre les agents agréés et les opérateurs qui annoncent des prix qui n’existent plus.

Ce texte expose ce qui a effectivement changé et ce qui ne l’a pas été.

Ce qui a changé

En mars 2024, les États membres de l’OECO ont publié un mémorandum conjoint alignant le seuil minimal de contribution pour les demandes de candidats seuls par la voie de la contribution, et ce sur les cinq programmes. La fourchette antérieure — qui avait dérivé jusqu’à 100 000 USD dans certains programmes pour les candidats seuls — a été harmonisée vers le haut.

L’intention de cette harmonisation n’était pas d’extraire davantage de recettes des candidats. Elle visait à supprimer l’arbitrage tarifaire qui s’était installé sur le bas du marché et qui attirait des opérateurs en dehors du système des agents agréés.

Ce que cela signifie pour les candidats

Pour les principaux travaillant avec un Agent agréé par le gouvernement, peu de choses ont concrètement changé. Le processus de conseil est le même. Les standards de diligence raisonnable se situaient déjà au niveau du nouveau seuil pour tout agent opérant à hauteur des exigences professionnelles. Le coût total pour le candidat est modérément plus élevé dans certains cas ; il n’est sensiblement plus élevé que dans les situations où le candidat se voyait auparavant proposer un prix irréaliste par un opérateur non agréé.

Pour les principaux qui avaient été démarchés à des tarifs significativement inférieurs aux nouveaux minimums — pratique courante chez les opérateurs hors du canal agréé —, le nouveau plancher fait apparaître ce qui était déjà vrai : les montants les plus bas n’étaient jamais les chiffres réels. Les dossiers déposés à ces montants auraient été refusés au niveau de l’Unité, indépendamment de toute représentation faite par l’agent.

Ce qui n’a pas changé

Les fondamentaux de la voie de la contribution sont inchangés. Chaque programme demeure permanent au titre de la loi constitutionnelle de son pays. Les règles d’inclusion familiale, la portée de la mobilité sans visa et les délais de traitement sont substantiellement identiques. Les cinq programmes caribéens demeurent parmi les voies de migration par investissement les plus efficaces et les mieux régulées au monde.

Que faire si l’on vous a indiqué d’anciens tarifs

Si un cabinet vous a remis par écrit un devis en 2023 ou plus tôt et que ce prix se situe sous le seuil minimal actuel, le cabinet opère soit en dehors du canal agréé, soit n’a pas actualisé son devis. Dans les deux cas, demandez-lui de fournir sa référence d’agrément auprès de l’Unité de citoyenneté par investissement concernée, de confirmer le plancher gouvernemental en vigueur, et de réémettre le devis. Un Agent agréé par le gouvernement le fera sans hésitation.

Pour obtenir un devis honnête et adapté à votre situation, échangez avec un conseiller senior de PassPro — nous détenons les agréments dans les cinq programmes caribéens et pouvons vous présenter les registres.

Note : les chiffres cités dans cet article sont actualisés au 15 décembre 2023. Pour les chiffres officiels en vigueur, consultez notre page Programmes, les sites officiels des unités gouvernementales, ou joindre un conseiller principal directement.