Trois questions fiscales à poser avant de changer de résidence ou de citoyenneté

Réduire la charge fiscale figure parmi les raisons qui conduisent certains particuliers à acquérir une seconde citoyenneté par investissement ou à intégrer un programme de résidence. Mais quand bien même la gestion fiscale ne serait pas votre motivation première, acquérir une seconde citoyenneté ou changer de résidence peut entraîner des conséquences financières inattendues. Voici trois questions à se poser avant toute décision déterminante.

Serai-je imposé sur mes revenus mondiaux en tant que citoyen d’un nouveau pays ?

Certains pays — les États-Unis en sont l’exemple le plus connu — appliquent un régime d’imposition fondé sur la citoyenneté, en vertu duquel l’ensemble des citoyens américains, quelle que soit la date de leur dernier séjour ou résidence aux États-Unis, demeurent susceptibles d’être imposés. Devenir citoyen d’un pays appliquant un tel régime peut vous astreindre à un impôt sur vos revenus mondiaux et avoir des conséquences significatives sur votre patrimoine. La plupart des pays, heureusement, appliquent un régime d’imposition fondé sur la résidence, en vertu duquel vous n’êtes imposé sur vos revenus mondiaux que lorsque vous êtes résident fiscal du pays. D’autres mettent en place des dispositifs où seuls les revenus de source domestique sont imposés si vous êtes citoyen sans être résident (Chypre, par exemple). Aucun des pays caribéens offrant actuellement une seconde citoyenneté — Saint-Kitts-et-Nevis, Commonwealth de la Dominique, Antigua-et-Barbuda, Sainte-Lucie et Grenade — n’impose ses citoyens non-résidents sur leurs revenus mondiaux.

Quels critères vous rendent résident fiscal d’un pays ?

Les pays appliquent des définitions domestiques très différentes pour déterminer si une personne est ou non considérée comme résident fiscal. Dans l’UE, par exemple, on est généralement réputé résident fiscal dans le pays où l’on passe plus de six mois par an. Précision importante pour les personnes qui passent régulièrement du temps en dehors de leur pays d’origine : en règle générale, vous conservez votre résidence fiscale dans votre pays d’origine si vous passez moins de six mois par an dans un autre pays de l’UE. En revanche, les pays dotés d’une fiscalité plus offensive (comme le Royaume-Uni) appliquent souvent des tests complexes pour apprécier la résidence fiscale. Votre qualité de résident fiscal dépend de bien plus que du nombre de jours passés dans un pays au cours d’une année fiscale — elle peut dépendre de critères aussi divers que la conclusion récente d’un mariage, la vente ou l’acquisition d’un nouveau logement, la présence de proches dans le pays, le temps passé dans ce pays au cours des années fiscales précédentes, ou la nature des activités exercées pendant vos séjours. Elle peut même être affectée par vos horaires de transit et de départ — certains pays, comme le Royaume-Uni, déterminent votre présence au regard de votre situation en fin de journée (à minuit), tout en appliquant en parallèle d’autres « règles de présomption ».

Puis-je être considéré comme résident fiscal de deux pays simultanément ?

La réponse courte est oui. La raison en est que chaque pays applique ses règles propres pour déterminer la résidence fiscale. Il peut arriver que vous remplissiez, par malchance, les critères de résidence des deux ensembles de règles. Pour les personnes sollicitant un programme de résidence par investissement dans un État membre de l’UE, avec pour objectif final l’acquisition d’une résidence permanente puis d’une citoyenneté par naturalisation, le fait de passer un temps substantiel dans le pays peut suffire à vous rendre résident fiscal — et donc imposable sur vos revenus mondiaux. Heureusement, les conventions fiscales bilatérales existent pour éviter une double imposition sur un même revenu. Si un pays décide de contester votre résidence fiscale, des « règles de départage » détermineront généralement votre résidence en faveur d’un seul pays, l’autre devant alors renoncer à sa prétention.

La première règle de départage prévoit que, lorsque vous êtes résident des deux pays en application de leurs règles domestiques, vous êtes réputé résident du pays dans lequel vous disposez d’un foyer d’habitation permanent. Le foyer d’habitation s’entend de toute forme de logement continuellement à votre disposition pour votre usage personnel, qu’il vous appartienne ou non.

Lorsque vous disposez d’un foyer d’habitation permanent dans les deux pays, la deuxième règle de départage détermine celui des deux pays qui constitue votre centre des intérêts vitaux — par exemple, si vous disposez d’un logement au Liban où sont conservés vos effets personnels, où vivent votre famille et la majeure partie de vos amis, et où vous détenez vos comptes bancaires, il serait difficile de soutenir que le Liban n’est pas votre centre des intérêts vitaux.

Si la deuxième règle n’est pas conclusive, la troisième détermine dans quel pays vous avez un séjour habituel — c’est-à-dire celui dans lequel vous séjournez le plus fréquemment, apprécié sur une période significative.

Si vous séjournez à parts égales dans deux pays et que les autres règles demeurent non conclusives, vous êtes réputé résident du pays dont vous avez la nationalité.

Pour un échange confidentiel sur la pertinence d’un programme de citoyenneté par investissement dans votre situation, adressez-vous à un conseiller senior de PassPro.