Se conformer aux vérifications bancaires pour une demande de citoyenneté sans heurts

Qu’il s’agisse d’ouvrir un nouveau compte bancaire ou de transférer des fonds à l’étranger, nous devons nous conformer à des politiques de conformité bancaire toujours plus strictes, complexes et évolutives.

La conformité aux règles de connaissance du client (KYC), ainsi qu’aux réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), constitue un aspect clé d’une demande de citoyenneté par investissement réussie.

Voici les recommandations de PassPro pour vous conformer aux exigences de diligence raisonnable de la banque et exécuter votre virement d’investissement sans difficulté.

Adoptez une attitude de coopération

Les gouvernements et les banques centrales ont pour mission de protéger en priorité leur intérêt souverain et l’avenir de leurs citoyens. Une diligence raisonnable rigoureuse, une gestion saine des risques et des pratiques réglementaires strictes sont essentielles à la procédure de citoyenneté par investissement. Attendez-vous à devoir vous y conformer, et faites-le volontiers.

Divulguez intégralement votre source de fonds et votre source de patrimoine

Vous devez indiquer clairement si vos fonds et votre patrimoine proviennent de revenus salariaux actuels ou antérieurs, d’activités entrepreneuriales passées ou en cours, d’un patrimoine familial, de la cession récente d’actifs ou d’autres formes de revenus.

Déclarez le parcours de vos fonds

Vous devrez communiquer un minimum de trois sociétés ou personnes avec lesquelles vous travaillez, les zones géographiques de vos activités, et la nature de ces activités. Vous devrez également déclarer où vos fonds sont détenus ou investis : portefeuilles immobiliers, obligations, actions, comptes d’investissement, comptes d’épargne, actifs d’entreprise ou actifs personnels immobilisés.

Exécutez votre virement d’investissement depuis votre compte bancaire personnel

Le formulaire de demande de citoyenneté exige la production d’un relevé bancaire de 12 mois émis par une banque reconnue à l’international, avec laquelle vous entretenez une relation depuis plus de 2 ans. Vous devez fournir les coordonnées du compte bancaire personnel à partir duquel vous effectuerez le virement des fonds d’investissement vers le Gouvernement.

Vous devez exécuter votre virement d’investissement depuis le même compte bancaire que celui déclaré dans votre formulaire de demande de citoyenneté. N’utilisez pas le compte bancaire d’un tiers — qu’il s’agisse d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un associé — pour effectuer le virement vers le Gouvernement, car cela entraînerait une diligence supplémentaire et retarderait, presque assurément, votre demande.

Préparez-vous à expliquer les transactions de montant élevé

On attendra de vous une explication crédible pour toute transaction de montant élevé ou inexpliquée figurant sur vos relevés bancaires — justificatifs documentaires ou déclaration sous serment — les transactions importantes étant considérées comme des signaux d’alerte clairs au regard des réglementations LCB-FT.

Si vous souhaitez discuter en privé de l’adéquation d’un programme de citoyenneté par investissement à votre situation, contactez un conseiller senior chez PassPro.