Le cadre fiscal d'Antigua-et-Barbuda, pour des citoyens internationalement mobiles

La position fiscale d’Antigua-et-Barbuda figure parmi les raisons les plus fréquemment citées par les candidats qui examinent le programme de citoyenneté par investissement du pays. Les règles principales sont réelles et structurellement favorables. Elles font aussi l’objet de malentendus courants, susceptibles d’être coûteux si un principal prend des décisions irrévocables sur la base de la communication plutôt que de l’architecture juridique.

Cet article expose le cadre dans son état actuel, distingue clairement la citoyenneté de la résidence fiscale, et indique les endroits où un conseil spécialisé est requis.

Les règles principales

Le cadre fiscal d’Antigua-et-Barbuda, tel qu’il s’applique aux personnes physiques, comporte quatre caractéristiques structurelles inhabituelles parmi les juridictions caribéennes et peu fréquentes à l’échelle mondiale :

• Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Antigua-et-Barbuda a aboli l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2016. Les résidents individuels ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus à Antigua-et-Barbuda, et il n’existe pas non plus de fiscalité parallèle sur les revenus mondiaux pour les résidents fiscaux individuels.
• Pas d’impôt sur les plus-values. Les plus-values réalisées sur la cession d’investissements, de titres ou de biens immobiliers détenus par des personnes physiques ne sont pas soumises à un régime d’imposition des plus-values.
• Pas de droits de succession ni d’impôt sur les successions. Les biens transmis au décès ne sont pas soumis à un impôt distinct sur les successions à Antigua-et-Barbuda.
• Pas d’imposition des donations, ni des revenus, donations ou investissements mondiaux détenus hors d’Antigua-et-Barbuda. Le pays n’applique pas de système d’imposition mondiale aux personnes physiques.

Chacun de ces points est une caractéristique du code fiscal national, et non une concession discrétionnaire. Ils s’appliquent uniformément aux résidents d’Antigua-et-Barbuda, quelle que soit leur nationalité.

Citoyenneté et résidence fiscale ne sont pas la même chose

C’est la distinction la plus importante du cadre, et celle qui est le plus souvent brouillée.

L’acquisition de la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda par la voie du programme confère un passeport, des droits constitutionnels pleins et entiers, la possibilité de transmettre la citoyenneté à ses enfants, et les avantages en matière de visa et de protection consulaire issus des relations internationales du pays. Elle ne fait pas, à elle seule, du nouveau citoyen un résident fiscal d’Antigua-et-Barbuda.

La résidence fiscale à Antigua-et-Barbuda est déterminée par référence à des critères de présence physique et de centre des intérêts vitaux, et non par référence à la citoyenneté. La plupart des candidats au programme ne satisfont pas à ces critères, parce qu’ils ne se relocalisent pas. Leur vie, leurs affaires et leurs déclarations fiscales restent ancrées dans leur pays de résidence actuel.

L’implication est directe : un citoyen issu du programme qui continue à vivre et à travailler, par exemple, au Royaume-Uni ou dans le CCG demeure résident fiscal de ce pays. Le cadre fiscal d’Antigua-et-Barbuda ne s’applique pas à la fiscalité personnelle de cette personne du seul fait de la détention du passeport. Le cadre devient pertinent lorsque, et seulement lorsque, l’intéressé prend la mesure distincte de relocaliser sa résidence fiscale à Antigua-et-Barbuda — une démarche qui suppose sa propre planification, des éléments de preuve, et du temps.

Pour la grande majorité des clients de PassPro engagés sur la voie de la citoyenneté par investissement, la citoyenneté est un instrument de mobilité, de transmission et d’optionalité. Ce n’est pas un substitut de domicile fiscal, et elle ne doit ni être vendue ni être achetée comme tel.

Ce que le cadre offre, même sans relocalisation de la résidence fiscale

Les caractéristiques structurelles du cadre antiguais conservent une portée pour certaines décisions, même lorsque le principal demeure résident fiscal ailleurs :

• Les revenus perçus à Antigua-et-Barbuda par un citoyen non résident issu du programme — par exemple des loyers sur un bien détenu via la voie immobilière — relèvent du régime antiguais, qui n’impose pas l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le traitement de ces revenus par la juridiction de résidence reste une question distincte et s’applique, en règle générale, en totalité.
• Les biens situés à Antigua-et-Barbuda ne sont pas exposés à un régime national de succession. Cela peut simplifier la planification successorale pour les principaux qui choisissent d’y détenir des actifs significatifs.
• Pour la génération suivante — les enfants qui acquièrent la citoyenneté antiguaise par filiation à partir d’un principal — la possibilité, plus tard, de relocaliser la résidence fiscale reste ouverte. Le plein bénéfice du cadre se déploie lorsque cette étape est prise ; la citoyenneté est la condition préalable qui maintient l’option ouverte.

Le contexte international de transparence fiscale

Antigua-et-Barbuda participe à la Norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE. Les comptes financiers détenus à Antigua-et-Barbuda par des personnes dont la résidence fiscale se situe dans une autre juridiction participante font l’objet d’une déclaration automatique à l’administration fiscale de cette autre juridiction.

En pratique, cela signifie que la détention d’un passeport antiguais ne modifie pas les obligations déclaratives d’un principal dans son pays d’origine. Les comptes bancaires, les comptes d’investissement et les autres avoirs financiers demeurent visibles pour l’administration fiscale du pays de résidence par le biais de l’échange CRS. La même logique vaut pour FATCA lorsque le principal présente un lien quelconque avec les États-Unis.

Le cadre n’est donc pas un outil destiné à dissimuler des revenus ou des actifs à l’administration fiscale d’origine. Ce n’est pas un instrument d’évasion fiscale. Lorsque des candidats abordent le programme dans cette perspective, le dossier ne survit pas à l’examen de la provenance des fonds ni à la diligence raisonnable, et ce n’est pas une position de départ que nous prenons en considération.

La dimension CARICOM

Antigua-et-Barbuda est membre du CARICOM et participe au Marché et économie uniques de la CARICOM (CSME). Le CSME organise la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de certaines catégories de main-d’œuvre qualifiée à l’intérieur de la région. Il n’établit pas de réseau de conventions fiscales en matière d’impôt sur le revenu à l’échelle de la CARICOM, comparable à celui qui existe entre les États membres de l’Union européenne. La fiscalité des personnes physiques demeure une matière nationale propre à chaque juridiction de la CARICOM.

Ce que cela signifie en pratique : un citoyen d’Antigua-et-Barbuda issu du programme bénéficie des avantages de mobilité et de participation économique de la CARICOM, mais non des effets de convention fiscale transfrontaliers qu’apporterait un système fédéralisé.

Une note sur le rôle de PassPro

PassPro ne fournit pas de conseil fiscal. Le cadre exposé ci-dessus est structurel et non prescriptif. Les décisions relatives à la relocalisation éventuelle de la résidence fiscale, à son calendrier, à la gestion de la sortie fiscale de la juridiction d’origine et à la planification successorale exigent l’intervention d’un fiscaliste qualifié dans la juridiction concernée.

Notre rôle est d’être transparents sur ce que le cadre antiguais offre — et n’offre pas — afin que toute décision prise par le principal le soit en pleine connaissance de cause. Lorsqu’un client envisage la citoyenneté pour des motifs liés à la fiscalité, nous recommandons l’intervention d’un conseiller fiscal qualifié dans le pays de résidence — et, le cas échéant, d’un conseiller antiguais — avant toute démarche irrévocable.

Si vous souhaitez échanger en toute confidentialité pour déterminer si un programme de citoyenneté par investissement correspond à votre situation, adressez-vous à un conseiller senior chez PassPro.